Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Description :

Pour la promotion des droits de santé reproductive des femmes en Algérie et lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles «voix de femmes»

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Oran/ Oran, DZ

5 063,00 $

18 sept. 2018
Description :

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Transformation d’un dépôt d’ordures anarchique en espace vert et centre de sport dans la Commune rurale de Sangarébougou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bamako, ML

40 000,00 $

18 sept. 2018
Description :

Organisation d’un concours de Rap pour promouvoir la paix et la sécurité au Mali et sensibiliser les jeunes à la lutte pour les droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bamako, ML

40 650,00 $

18 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15537

Durée : du 18 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bekaa, LB

autre

Entente :

GC-129355S

Numéro de l’entente :

GC-129355S

Durée : du 18 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Accroître les synergies entre les groupes qui s'occupent des aspects de la biologie, de la recherche et de la gestion du caribou. Accroître les connaissances autour des besoins en matière de gestion du caribou parmi les principaux groupes d'intervenants au Canada et favoriser une compréhension commune des points de vue et des intérêts des groupes d'intervenants.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 3A7

3 938,00 $

18 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4819

Durée : du 18 sept. 2018 au 17 janv. 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

107 500,00 $

18 sept. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q25197

Durée : du 18 sept. 2018 au 17 sept. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X 2A2

32 500,00 $

18 sept. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-1049

Durée : du 18 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution permettra à la Première Nation de Kátł’odeeche de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4
Entente :

Race & Food: Hua Foundation's Fall Digest

Numéro de l’entente :

1320499

Durée : du 18 sept. 2018 au 25 oct. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1P7