Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

FACC - Programme théâtral et d'improvisation

Numéro de l’entente :

1319705

Durée : du 22 sept. 2018 au 16 févr. 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 2N5

9 500,00 $

22 sept. 2018
Entente :

Vieux-Québec Feis

Numéro de l’entente :

1320139

Durée : du 22 sept. 2018 au 22 sept. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Shannon, Québec, CA G0A 4N1

1 165 790,05 $

21 sept. 2018
Description :

Autres paiements aux organismes à but non lucratif

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

10 664,00 $

21 sept. 2018
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la rec

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA

37 470,00 $

21 sept. 2018
Description :

Accroître la capacité d’adaptation aux changements climatiques par la mobilisation, la formation et l’autonomisation des jeunes femmes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Chateaubelair/ Chateaubelair, VC

35 050,00 $

21 sept. 2018
Description :

SLIC Recycle Rebuild St Joseph – Une industrie artisanale fabriquant des articles à vendre à partir de plastique jeté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Roseau/ Roseau, DM

32 886,00 $

21 sept. 2018
Description :

Renforcer les capacités des femmes en matière de gestion de l’eau après une catastrophe naturelle grâce à la fourniture de réservoirs d’eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Mahaut/ Mahaut, DM
Description :

Laboratoires de création VIDÉO : Sensibiliser et accroître la conscience critique sur les droits et les rôles des femmes et des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Roseau/ Roseau, DM

45 000,00 $

21 sept. 2018
Description :

Soins maternels : Autonomisation des mères adolescentes marginalisées dans les communautés pauvres d’Antigua-et-Barbuda grâce à des programmes de formation axés sur le rôle parental, la santé mentale et les compétences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : St.John's / St.John's, AG

800,00 $

21 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales

Numéro de l’entente :

A1-013343-02-04

Durée : du 21 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : London, Ontario, CA