Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
25 sept. 2018
Recherche visant à améliorer la représentation des conditions météorologiques, des nuages et du rayonnement dans l’Arctique grâce à l’assimilation des radiances multispectrales dans l’infrarouge et l’infrarouge lointain
65 520,00 $
25 sept. 2018
Remise en valeur de la source du ruisseau Cedar
3 000,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
913521
Participation à la mission canadienne agroalimentaire 2018 aux Pays-Bas du 1-5 octobre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Eurostars.
84 480,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de l'alimentation et des systèmes, gestion à distance et fabrication finale conformément aux spécifications de conception pour les dépôts de recyclage distants 24h / 24 et 7j / 7
913306
L’entreprise a initié le développement d'un centre de recyclage automatisé mobile 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
28 608,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de la lame pour le dispositif de chargeur « Waterlily »
913325
Concevoir, imprimer en 3D et tester plusieurs nouveaux modèles de pales pour améliorer l'efficacité de la turbine « Waterlily ».
27 000,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
Exportation au Mexique
914331
Entrée et développement du marché mexicain : mise en place d'un système local de promotion et de vente d'instruments d'analyse, promotion de l'entreprise dans le marché.
40 750,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développer le potentiel de Gusti internationals pour créer et réaliser des ventes en Chine
914341
- Enregistrer notre marque de commerce pour la Chine
- Participer à des salons commerciaux
- Visites de marché
- Brochures
- Expertise conseil
Améliorer notre compréhension / profil / présence; identifier / rencontrer des clients / agents / distributeurs potentiels
49 950,00 $
25 sept. 2018
autre
Soutien du Canada /Sommets US sur la santé et l'innovation des forêts
GC-129224S
L'objectif de cette entente est de supporter les projets primordiaux identifiés sous le Sommet IV et V, en plus de planifier et exécuter le Sommet V.
3 655,00 $
25 sept. 2018
3e Colloque Canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires
1320094
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
25 sept. 2018
Terry Fox: Running to the Heart of Canada
1320538
Programme d'aide aux musées (PAM)