Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Description :

Recherche visant à améliorer la représentation des conditions météorologiques, des nuages et du rayonnement dans l’Arctique grâce à l’assimilation des radiances multispectrales dans l’infrarouge et l’infrarouge lointain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Remise en valeur de la source du ruisseau Cedar

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA

3 000,00 $

25 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas

Numéro de l’entente :

913521

Durée : du 25 sept. 2018 au 6 oct. 2018
Description :

Participation à la mission canadienne agroalimentaire 2018 aux Pays-Bas du 1-5 octobre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Eurostars.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 2L5

84 480,00 $

25 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'alimentation et des systèmes, gestion à distance et fabrication finale conformément aux spécifications de conception pour les dépôts de recyclage distants 24h / 24 et 7j / 7

Numéro de l’entente :

913306

Durée : du 25 sept. 2018 au 20 sept. 2019
Description :

L’entreprise a initié le développement d'un centre de recyclage automatisé mobile 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 4B4

28 608,00 $

25 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la lame pour le dispositif de chargeur « Waterlily »

Numéro de l’entente :

913325

Durée : du 25 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Concevoir, imprimer en 3D et tester plusieurs nouveaux modèles de pales pour améliorer l'efficacité de la turbine « Waterlily ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

27 000,00 $

25 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation au Mexique

Numéro de l’entente :

914331

Durée : du 25 sept. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Entrée et développement du marché mexicain : mise en place d'un système local de promotion et de vente d'instruments d'analyse, promotion de l'entreprise dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V4S 0A3

40 750,00 $

25 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le potentiel de Gusti internationals pour créer et réaliser des ventes en Chine

Numéro de l’entente :

914341

Durée : du 25 sept. 2018 au 31 janv. 2019
Description :
  • Enregistrer notre marque de commerce pour la Chine
  • Participer à des salons commerciaux
  • Visites de marché
  • Brochures
  • Expertise conseil
    Améliorer notre compréhension / profil / présence; identifier / rencontrer des clients / agents / distributeurs potentiels
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2R7

autre

Entente :

Soutien du Canada /Sommets US sur la santé et l'innovation des forêts

Numéro de l’entente :

GC-129224S

Durée : du 25 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente est de supporter les projets primordiaux identifiés sous le Sommet IV et V, en plus de planifier et exécuter le Sommet V.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : GREENVILLE, US 29601
Entente :

3e Colloque Canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires

Numéro de l’entente :

1320094

Durée : du 25 sept. 2018 au 27 sept. 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3Y9

15 000,00 $

25 sept. 2018
Entente :

Terry Fox: Running to the Heart of Canada

Numéro de l’entente :

1320538

Durée : du 25 sept. 2018 au 18 janv. 2019
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 4V7