Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
408 000,00 $
29 avr. 2019
213245
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Acheter une ligne d'emballage de pointe pour accroître la capacité et améliorer les coûts
7 700,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-021 ATL
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
19 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-184 NW
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
14 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-204-PR
L'objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d'acquérir l'expérience de la mise à l'essai de prototypes de machinerie agricole propre aux moissonneuses-batteuses, ainsi que de se familiariser avec diverses pratiques de production agricole et de récolte. Le stagiaire apprendra comment résoudre des problèmes de systèmes mécaniques, électriques ou hydrauliques.
14 000,00 $
29 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-748-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
29 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-808-PR
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
29 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-802-PR
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
7 776,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-614-NW
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire durant laquellle il participera à tous les aspects de la gestion du site de la ferme urbaine, notamment les suivantes : préparation du sol, semis, repiquage, irrigation, compostage et récolte.
8 700,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
Exposition au salon professionnel Supply Side West 2019 pour ARRGO
CAP-AMPS-201
L'objectif de ce projet est que l'Alberta Rhodiola Rosea Growers Organization Inc. expose au salon professionnel Supply Side West afin d'établir des liens avec ses clients actuels et d'élargir sa clientèle. L'objectif particulier est de vendre les stocks actuels et d'assurer les ventes pour la prochaine récolte de l'automne 2019.
7 700,00 $
29 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-021-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’industrie laitière, notamment en matière de bien-être animal, d’utilisation de l’équipement et de tenue de dossiers. Ces compétences permettront au stagiaire de choisir le domaine de l’industrie laitière dans lequel il aimerait continuer.