Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 480,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-063 ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la lutte antiparasitaire.
5 400,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-112 PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le prélèvement d’échantillons de sol sur le terrain, l’échantillonnage des puits d’observation, l’échantillonnage de l’eau de source, les inspections de sites, le classement administratif, la gestion de bases de données et autres tâches requises dans une production porcine pleinement intégrée.
14 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-115-ON
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience de travail en tant qu'assistant en laboratoire.
14 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-126 PR
Ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans le fonctionnement sécuritaire de l'équipement (tracteurs, tondeuses, pulvérisateurs, véhicules tout-terrain, outils de semis, moissonneuse-batteuse), l'entretien et l'étalonnage de l'équipement, la préparation des échantillons, la collecte et l'analyse de données dans un organisme indépendant de recherche agricole sous contrat.
428 022,00 $
29 avr. 2019
213474
213474
Entreprendre des activités de marketing et de vente
203 375,00 $
29 avr. 2019
213415
213415
Embaucher un coordonnateur d’éducation communautaire
3 097,00 $
29 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 664,00 $
29 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 100,00 $
29 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 881,00 $
29 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..