Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
176 760,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Special Olympics BC Youth Engagement Project
015720394
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
10 000,00 $
14 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
En étudiant les programmes actuels au Canada, en Australie et au Royaume-Uni, l'étude vise à mieux comprendre quelles approches de lutte contre l’extrémisme violent sont efficaces et comment nous pouvons évaluer les programmes de lutte contre l’extrémisme violent. À partir de cette analyse, le boursier élaborera un cadre d'évaluation solide sur le plan méthodologique qui reconnaît la variabilité inhérente aux programmes conçus pour interagir avec différents sexes, communautés et régions.
10 000,00 $
14 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Au cours des dernières décennies, le développement rapide de l'Internet des objets a entraîné l'apparition d'incidents de cyberguerre. Ces incidents entrent souvent dans la catégorie des « actions secrètes » menées en temps de paix, telles que les attaques contre les infrastructures ou la guerre de l'information. La thèse de maîtrise du récipiendaire portera sur les stratégies en matière de cyberactions secrètes de plusieurs États en temps de paix et sur les incidences de ces stratégies.
10 000,00 $
14 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Ancré dans l'actualité, ce projet de recherche propose donc d'analyser l'efficacité des sanctions économiques en comparant les cas de l'Iran et de la Corée du Nord. À l'aide de rapports, d'écrits, et d'entrevues, la recherche visera à comprendre l'impact de ces sanctions et à émettre des recommandations.
10 000,00 $
14 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le but de ce travail de recherche est de formuler un modèle formel mathématique permettant d’étudier quels sont les mécanismes qui pourraient influencer la décision d’un État de financer un groupe rebelle étranger et dans quelle mesure il le fera. Le but de cette modélisation est aussi d'expliquer la dynamique complexe des coalitions entre les multiples organisations rebelles dans un pays et les différents États prêts à les soutenir.
10 000,00 $
14 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
En utilisant la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti comme point de repère, cette recherche établit dans quelle mesure l'exploitation sexuelle décrit les relations romantiques entre les femmes civiles et les soldats de la paix.
3 160 108,00 $
14 mars 2019
gouvernement
1819-HQ-000165
1819-HQ-000165
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 165 000,00 $
14 mars 2019
autre
1819-HQ-000161
1819-HQ-000161
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
14 mars 2019
Contribution accordée à l’Assembly of First Nations Alberta Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
6 279,00 $
14 mars 2019
Contribution accordée au Fonds mondial pour la nature (Canada) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.