Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
27 mars 2018
;Contribution non remboursable
641 830,00 $
27 mars 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
98 550,00 $
27 mars 2018
400053574
400053574
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres architecturales.
641 830,00 $
27 mars 2018
400053658
400053658
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés.
90 500,00 $
27 mars 2018
organisme à but lucratif
400053611
400053611
Acquisition d'équipements informatiques : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la documentation technique de conditions existantes des sites, des structures et des bâtiments, par le biais de technologies de scans 3D de précision.
250 000,00 $
27 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053433
400053433
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition d'un train léger afin de permettre à Réseau Charlevoix d'optimiser son offre de transport à des fins touristiques.
641 830,00 $
27 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053658
400053658
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation.
149 695,00 $
27 mars 2018
Nouveau classificateur de type de culture en début de saison par l'utilisation améliorée de données de PolSAR multifréquences et électro-optiques
A.U.G. Signals Ltd. utilisera des données multisatellites d'OT, y compris celles de RADARSAT, pour effectuer des activités novatrices de recherche et développement afin d'élaborer un produit de classification pratique des types de cultures en début de saison. Plus précisément, le produit élaboré consistera en une procédure de classification en début de saison de cultures estivales clés de l'Ouest canadien comme le canola, le blé, le soja et le maïs. Ces travaux de développement pourraient aussi s'étendre à d'autres types de cultures et régions. Un produit réussi dans ce secteur est essentiel à l'élaboration d'un outil de surveillance pancanadien des risques de maladies des cultures, et va aussi aider à la prédiction rapide des cultures prévues.
149 848,00 $
27 mars 2018
Machine virtuelle de télédétection incorporant de multiples données spatiales et des connexions M2M dans un environnement compatible avec le nuage
Kepler a élaboré des techniques de surveillance qui utilisent des données obtenues par satellite et par radar pour surveiller l'étendue, le niveau et le débit de l'eau, et qui met l'accent sur les milieux humides. Dans le cadre de ce projet, des améliorations seront obtenues par les moyens suivants :
- Intégration de multiples sources de données d'observation de la Terre et auxiliaires afin d'améliorer la précision des résultats de surveillance;
- Technologies informatiques à la fine pointe pour préparer les techniques de Kepler en vue d'une utilisation élargie en termes d'accès par des groupes d'utilisateurs et d'une couverture géographique étendue.
150 000,00 $
27 mars 2018
Plate-forme en nuage M2M RADARSAT
Ce projet vise à offrir un traitement infonuagique des données de RADARSAT-2 et de la MCR par le biais de la plate-forme SkyWatch afin de permettre l'intégration de machine à machine. Le service facilitera les applications d'observation de la Terre en combinant les données de RADARSAT avec celles d'autres missions dont Sentinel-1 et Sentinel-2 ainsi que de produits commerciaux de résolution supérieure.