Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
302 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Initiative « Encore Sitekey »
918912
IC Group apportera des innovations à sa plate-forme GLIDS afin de permettre aux courtiers d'accéder à des outils de marketing numériques améliorés, tels que les expériences Sitekey, ce qui permettra aux demandeurs d'accéder davantage au marketing, générant ainsi une augmentation du flux mondial de primes.
149 299,00 $
21 nov. 2018
organisme à but lucratif
Mise au point technologique d'un procédé pilote de tronçonnage optimisé du bois franc séché basé sur la rectitude de la fibre.
918917
Implanter un procédé automatisé de tronçonnage ayant pour but de maximiser la stabilité de même que la performance mécanique et acoustique des pièces en bois franc à haute valeur ajoutée.
20 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de la membrane isolante SnowStash.
918918
Ce projet concerne le développement de l'équipement permettant le traitement (fabrication) de l'isolant dans des centres de tri.
50 000,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un laboratoire certifié de bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour soutenir le traitement et la commercialisation d'extraits végétaux
918919
L’essence de ce projet est de lancer le développement et la mise en place d’une infrastructure conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), capable de tester divers matériaux à base de plantes en vue de déterminer les utilisations potentiellement bénéfiques susceptibles d’être commercialisées dans le secteur de la santé et du bien-être.
89 920,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un système de publicité numérique évolutif pour les kiosques UmbraCity
918922
Ce projet permettra de développer une application multiplate-forme basée sur un kiosque et un boîtier d'écran numérique amélioré pour un kiosque de location automatisé en fonction des besoins du marché.
10 000,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Pénétration du marché coréen
918966
L'IRDI est l'un des principaux fournisseurs de systèmes de communication infrarouge parmi l'industrie des piles à combustible à hydrogène. L'IRDI est un leader du marché au Japon, en Europe et aux États-Unis. Nous souhaitons maintenant pénétrer le nouveau marché d'infrastructure d'hydrogène en Corée.
16 785,93 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité du développement d'un nouveau polyuréthane
919026
Développer un nouveau produit en polyuréthane, qui aidera aux entreprises de transformation des aliments à réduire les risques liés à la sécurité des aliments.
30 000,00 $
10 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Développement de logiciel Beauceron
919054
Développer de nouvelles fonctionnalités innovantes pour la plate-forme de formation à la sensibilisation à la cybersécurité de Beauceron, tout en supportant les clients existants et leurs fonctionnalités.
181 500,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet pilote CTST Fast - démonstration de la technologie AOS pour la désinfection et la décontamination des eaux pluviales en Californie (étude pilote pré-commerciale sur le terrain)
919063
Ce projet mettra en place un projet pilote du système d'oxydation avancé (SAO) dans le parc Bolivar, dans le bassin versant du chenal Los Cerritos, à Lakewood, en Californie, pour le traitement des eaux pluviales municipales. Le projet pilote recevra un flux secondaire pour évaluer sa capacité à effectuer la désinfection et la décontamination de l’eau. Le projet sera mis en œuvre en 4 phases comprenant : (1) planification et conception technique, (2) évaluation, acquisition et fabrication de laboratoire (3) test de trois configurations du SAO (4) évaluation technico-économique de la chaîne de traitement. Les résultats mesurables pour le projet pilote sont des améliorations démontrées de la qualité de l'eau (contaminants bactériens et organiques). Le fonctionnement continu et à long terme du projet pilote permettra d’évaluer l’avantage concurrentiel du SAO.
0,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement international événementiel – 2019 – Japon
919073
Le projet consiste à accroître la connaissance du marché japonais ainsi qu'à consolider les nouvelles relations internationales dans une perspective d’exportation de concepts événementiels.