Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
13 nov. 2018
Labrador Creative Arts Festival- Transformation, Illumination and Respect
1315193
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 023,00 $
13 nov. 2018
2018 CCFI Public Trust Summit
1318389
Mise en valeur des langues officielles
11 200,00 $
13 nov. 2018
Forestburg 100 Year Centennial
1318579
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
50 000,00 $
13 nov. 2018
Le projet de 12 mois consistera à renforcer la capacité organisationnelle afin de faire progresser les efforts en vue de cerner et de régler les problèmes qui touchent les Canadiennes d’origine somalienne ayant subi les effets de la violence armée dans le secteur de North Etobicoke, à Toronto. Le financement permettra à l’organisme de se définir comme étant centré sur les femmes et d'améliorer sa capacité en ce qui touche les activités d’action directe, l’établissement de politiques et de procédures concernant la gouvernance, les processus pour évaluer les besoins de la collectivité et les ressources, l’élaboration de plans stratégiques et de durabilité, et la mise en place d’un plan de collaboration avec les intervenants et les fournisseurs de services locaux.
25 000,00 $
13 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’identification des espèces de poissons pélagiques dans une aire d’alimentation des baleines
GC-1040
Ce projet pilote vise à explorer le potentiel de l’ADN environnementale pour l’identification des espèces de poissons pélagiques détectées par hydroacoustique dans l’aire d’alimentation des baleines au parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.
1 057 339,00 $
13 nov. 2018
autre
1819-HQ-000066 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000066
P000871 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
125 909,00 $
13 nov. 2018
autre
1819-HQ-000066 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000066
P000871 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
294 732,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
000015199
000015199
Commercialiser un produit avancé de débardage de balles de biomasse pour les marchés européens
8 000,00 $
13 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
2 600,00 $
13 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada