Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Analyste en emballage écologique
919572
Ce projet fournira un emploi à une jeune personne dans une entreprise innovatrice de nutrition sportive et de suppléments dans le rôle d'analyste en logistique et en emballage écologique.
250 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un actionneur linéaire pour les applications de sièges d'automobile
919590
Les actionneurs linéaires pour les applications de sièges automobiles seront prototypés à l'aide d'alliages à mémoire de forme programmés avec la technologie des matériaux à mémoire multiple. La réduction du poids et du bruit, et l'efficacité améliorée seront ciblées afin de prouver l'efficacité du remplacement des actionneurs et des systèmes existants.
269 758,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer un nouveau cadre de feuilles de temps pour l'analyse et l'intelligence artificielle
919634
La création de la prochaine génération de produits de feuilles de temps de projet en utilisant un nouveau cadre pour construire un produit axé sur la valeur et la collaboration pour les feuilles de temps de projet.
30 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur / Concepteur Robotique
919639
Ce projet consistera à mettre au point des systèmes robotiques sur mesure pour inspecter et emballer divers produits à un rythme élevé de vitesse et de précision. Une inspection visuelle complète devra être mise au point pour le classement et la mesure du produit. Des logiciels robotiques et logiciels d’automate programmable industriel (API) devront être développés pour contrôler les fonctions du système.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau marché pour Hello Health en Australie.
919648
Hello Health, est un Electronic Health Record web hébergé supportant la gestion clinique, des dossiers médicaux, de la pharmacie et un portail patient. Fort de sa présence aux US, Myca Health veut développer l'Australie en 2019.
10 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Plate-forme de surveillance intelligente de l'agriculture
919683
PEJ-vert - Ce projet consiste à développer une plate-forme Web, qui permet aux utilisateurs d'accéder à l'imagerie satellitaire des champs agricoles. Les images seront traitées pour fournir une variété de renseignements utiles sur l'agriculture, comme la santé de la végétation, l'humidité du sol et la teneur en éléments nutritifs du sol.
98 500,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Solution de rectification automatisée pour les pièces de configurations non uniformes de grande taille
919702
Conception technique et développement des méthodes et outils nécessaires à l'établissement d'une opération de rectification automatisée ou semi-automatisée pour la production de pièces moulées de grandes dimensions et de configurations non uniformes.
1 800 675,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Apprentissage profond appliqué au contrôle non-destructif.
919706
Développement d'outil basés sur les technologies d'intelligence artificielle pour assister l'analyse de données d'inspection de composantes par contrôle non-destructif.
500 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ligne de tri de déchets 4.0 - Phase 1.
919711
Identifier et trier toutes matières autres que la matière pure présélectionnée (HDPE ou PET) dans un centre de tri par le biais d’une cellule robotisée lors des activités de contrôle de qualité (ci-après nommé QC).
10 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de normes de durabilité environnementale
919761
Développer une norme de certification de durabilité environnementale et des outils connexes pour les PME, qui travaillent à l'atteinte de cette norme.