Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cohorte Founders Lab

Numéro de l’entente :

1030797

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Founder Lab de Movement51 a connu un grand succès jusqu’à présent, avec 60 participants qui ont levé un capital cumulé de 1,5 million de dollars, 3,3 millions de dollars de financement non dilutif, 5,5 millions de dollars de revenus et 390 emplois créés dans deux cohortes. Ce projet permettra d’étendre le programme Founder Lab de l’organisation, en proposant davantage de cohortes Founders Lab, en organisant un évènement pour faciliter l’activation du capital pour les participants Founders Lab (programme de webinaire inclusif pour mieux équiper les fondateurs afin d’obtenir un investissement en capital), et une communauté permanente pour maintenir les liens entre les pairs et continuer à fournir une formation adaptée à leur stade de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E4

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse prédictive de l’inspection interne pilotée par l’IA : Faire progresser la gestion de l’intégrité des pipelines

Numéro de l’entente :

1030803

Durée : du 1 mai 2025 au 15 oct. 2026
Description :

Cenozon Inc. développe une solution basée sur l’IA pour améliorer la précision, l’automatisation et les capacités prédictives de l’analyse des données d’inspection en ligne (ILI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3V4

220 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entreposage de données pour la croissance dirigée axée sur les données d’IA et l’optimisation des licences pour les environnements de nuage.

Numéro de l’entente :

1030824

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet de développement logiciel fait progresser trois initiatives alignées : un entrepôt de données évolutif pour les données commerciales et d’utilisation unifiées ; un système intelligent d’optimisation des licences M365 avec des perspectives axées sur l’IA ; et une recherche sur l’automatisation basée sur des agents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 0J9

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la visibilité des produits dans les moteurs de recherche basés sur l’IA

Numéro de l’entente :

1030925

Durée : du 1 mai 2025 au 1 janv. 2026
Description :

L’essor des moteurs de recherche basés sur l’IA, tels qu’Amazon Rufus et ChatGPT Search, pose un défi majeur aux entreprises de commerce électronique : les techniques existantes d’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), qui reposaient sur un classement basé sur des mots-clés, deviennent inefficaces dans une expérience d’achat axée sur l’IA. Pour y remédier, Ecomtent développera de nouveaux algorithmes d’IA qui ajusteront dynamiquement les descriptions, les images et les métadonnées des produits afin de les aligner sur les systèmes de classement basés sur l’IA tels qu’Amazon Rufus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

240 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la diffusion vidéo en temps réel

Numéro de l’entente :

1030928

Durée : du 1 mai 2025 au 5 mars 2026
Description :

Amélioration des performances de diffusion vidéo en temps réel grâce à l’intégration d’une technologie de pointe permettant de réduire la bande passante, la perte de paquets et la latence d’entrée tout en diffusant en 4K à 60 images par seconde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 3A4

100 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistrement musical en direct à l’aide d’une caméra multidirectionnelle intégrée à un téléphone intelligent et de l’IA

Numéro de l’entente :

1030935

Durée : du 1 mai 2025 au 15 janv. 2026
Description :

Le projet consiste à développer un système de caméra basé sur l’IA spécialement conçu pour l’enregistrement et la diffusion en direct de musique. Notre technologie utilisera un téléphone intelligent fixe comme caméra, ajustant dynamiquement l’image enregistrée en fonction du membre du groupe qui joue. Cela créera une perception des mouvements de caméra tels que le zoom, le panoramique ou l’inclinaison, améliorant ainsi l’expérience du spectateur sans avoir besoin d’un vidéaste ou d’un monteur vidéo. 2. Objectif du projet L’objectif principal de ce projet est de terminer notre modèle d’IA sophistiqué partiellement développé qui peut identifier et basculer dynamiquement la mise au point entre les différents membres du groupe en fonction de leur activité, en créant des étiquettes pour les sections de l’image et en utilisant notre modèle d’IA pour décider quelle étiquette couper.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 3K4

49 716,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme d’éducation en braille

Numéro de l’entente :

1030965

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les étudiants aveugles au Canada et dans le monde n’ont souvent pas accès à une éducation de qualité en raison d’un soutien limité à l’alphabétisation en braille. Bonocle développe un logiciel d’entreprise pour les enseignants itinérants spécialisés dans la vision, ainsi qu’une application éducative ludique pour les élèves aveugles et malvoyants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4A7

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les outils logiciels d’extraction et de surveillance des données Web.

Numéro de l’entente :

1031004

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour optimiser un processus commercial répétable et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les outils logiciels d’extraction et de surveillance des données Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4G8

560 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées à la pizza sans produits laitiers et sans gluten et à ses composants

Numéro de l’entente :

1031008

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2027
Description :

Augmenter l’utilisation de la ligne de production de pizzas de Daiya en améliorant les pizzas et les pains plats actuels par le biais d’améliorations des composants ; développer un produit de pizza sans produits laitiers et sans gluten qui se rapproche davantage des expériences sensorielles d’une pizza à base de produits laitiers et de gluten ; étendre les capacités de la ligne de production de pizzas à de nouveaux formats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4R4

129 388,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et surveillance de l’oxyde d’éthylène

Numéro de l’entente :

1031084

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Développer une plateforme logicielle pour la surveillance en temps réel et la déclaration réglementaire des émissions d’oxyde d’éthylène (EtO) provenant d’installations industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5P3