Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
2 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauches dans le domaine géothermique
1030394
TerraFerno est une entreprise spécialisée dans les outils de complétion et de production de puits qui se concentre sur le développement de technologies visant à réduire les risques liés au développement géothermique et à exploiter les 98 % restants du potentiel géothermique mondial. Ce projet permet à TerraFerno d’embaucher deux jeunes ingénieurs mécaniciens pour l’aider dans cette mission et travailler à l’obtention de la qualification pour le premier essai de TerraFerno, ainsi qu’à la réalisation des premiers travaux de conception et des calculs pour les technologies futures.
22 500,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227261
227261
Soutenir dével. produits touristiques dans l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard en 2025-2026
500 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
600073041
600073041
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de membranes en nanofibres.
20 000,00 $
1 mai 2025
autre
2526-HQ-000043
2526-HQ-000043
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Organe de réforme du droit des Premières Nations
13510909
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en sollicitant les commentaires des dirigeants des Premières Nations du Manitoba dans le cadre de divers forums sur les résultats souhaités concernant la section 5 du plan de la LDNU. Mettre l’accent sur la SP1 et la SP2, l’uniformité des lois ainsi que les discussions sur l’élaboration éventuelle d’un organisme de réforme du droit des Premières Nations.
50 336,00 $
1 mai 2025
autre
2526-HQ-000027
2526-HQ-000027
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
110 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
« Coach Mo », l’entraîneur motivant basé sur l’IA de MOTTIV
1029270
Ce projet va révolutionner l’entraînement physique personnel grâce à une application d’entraînement évolutive et guidée par la voix qui fournira un coaching audio en temps réel pour la course à pied, le cyclisme et la musculation d’ici avril 2026. Grâce à une combinaison novatrice d’IA générative, d’IA de synthèse vocale et d’algorithmes basés sur des règles, elle offre des commentaires personnalisés, des messages motivants et une interaction bidirectionnelle. Les utilisateurs sélectionnent les voix de coaching, reçoivent des ajustements dynamiques basés sur le GPS, la fréquence cardiaque ou la puissance, et profitent d’entraînements de musculation guidés par audio. Avec plus de 5 000 utilisateurs hebdomadaires et un taux d’utilisation quotidienne active (DAU) 400 % plus élevé, notre technologie crée une expérience de coach personnel qui favorise l’adhésion et l’engagement.
4 388,64 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
BrewNature Composting Inc.-2025-2026-1029331
1029331
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
70 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA PRA - Pilote IA
1029346
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
300 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Améliorer l’architecture logicielle pour permettre la gestion à long terme des permis
1029357
Investir dans l’amélioration de la plateforme de gestion des permis de stationnement.