Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (MTI)
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un fil conducteur biodégradable
917143
MesoMat Inc. est une entreprise de développement de matériaux de pointe spécialisée dans les fils électroconducteurs à base de polymères.
330 956,00 $
13 févr. 2017
organisme à but lucratif
Développement de produits de santé pour animaux de compagnie et humains
880448
Le projet se concentrera sur le développement de produits pour animaux de compagnie contenant la technologie anti-biofilm Kane Biotech Inc. destinée au traitement des problèmes de santé des animaux de compagnie.
45 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus
937665
La compagnie Benrikal Services Inc. souhaite obtenir des fonds pour le projet suivant : Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus sur le marché américain en 2019-2020.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Marketing - Logiciel de sécurité alimentaire sans papier FoodByte
924959
Le marketing et le développement commercial de FoodByte Inc. à l'appui du logiciel de l'entreprise pour les exigences d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC) des fabricants de produits alimentaires.
49 350,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
Exportation de UGOWORK
916387
IngeniArts Technologies Inc. conçoit, fabrique et commercialise UGOWORK un système d’énergie pour les véhicules électriques de tractions et de levages.
50 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056084
400056084
Commercialisation et acquisition d'équipements: Le projet vise la commercialisation des manteaux haut de gamme écologiques fabriqués à Montréal par Mont Royal Parkas inc., et l'acquisition d'équipements pour supporter la croissance de l'entreprise.
63 147,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070046
600070046
Installation touristique : Le projet vise à développer l’offre touristique de Concept Innovaciel inc., une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel.
50 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056084
400056084
Commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise la commercialisation des manteaux haut de gamme écologiques fabriqués à Montréal par Mont Royal Parkas inc., et l'acquisition d'équipements pour supporter la croissance de l'entreprise.
42 800,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action international pour la co-innovation
1009874
The Growcer Inc. est une entreprise de culture hydroponique modulaire.