Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 852 828,10 $
1 avr. 2025
gouvernement
Cours de langue pour les immigrants au Canada
S263925006
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
5 864 072,46 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Programmes « cours de langue pour les immigrants au Canada » et « garde des enfants nouveaux arrivants »
S263925007
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
7 864 008,10 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Programmes du Collège Mohawk pour les nouveaux arrivants
S263925008
Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
1 665 134,68 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Appuyer l’établissement par le biais des cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) - Conseil scolaire du district catholique de Niagara
S263925009
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
12 765 421,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration 2030
S263925010
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 105 829,10 $
1 avr. 2025
autre
Newcomer Employment and Experience Transition Program (NEXT) (Programme d'emploi et de transition pour les nouveaux arrivants)
S263925012
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services de soutien
11 368 363,77 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour immigrants
S263925014
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
11 065 537,91 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions holistiques de Bridges Niagara : Favoriser le bien-être de tous les nouveaux arrivants
S263925015
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 152 254,46 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La santé dans le cadre des initiatives d'établissement
S263925018
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
6 334 343,75 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien à la clientèle (SSC) / Gestion des cas pour les nouveaux arrivants réfugiés pris en charge par le gouvernement et non pris en charge par le gouvernement à Hamilton et Brantford
S263925022
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien