Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : soutenir la recherche sur les applications du biocarbone
1035341
Ce projet soutient l’embauche d’un analyste de recherche en laboratoire afin de faire progresser la recherche sur le biocarbone. Le travail sera axé sur le développement et l’application de méthodes de caractérisation de la biomasse et du biochar, et soutiendra des projets internes et externes pour les applications du biochar dans les sols agricoles, les matériaux de construction, les infrastructures vertes et la remise en état de l’environnement. Le poste comprend également l’assistance aux processus d’une certification et la garantie de la sécurité des opérations en laboratoire.
240 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Commerce axé sur l’IA agentive
1035383
Cette entreprise souhaite mettre en place une initiative technologique visant à fournir des solutions de commerce numérique de nouvelle génération. Le projet se concentrera sur le développement de technologies de transaction sécurisées, évolutives et adaptables, soutenues par un environnement de démonstration permettant de présenter les applications potentielles.
38 214,00 $
8 sept. 2025
ACCESS Stage (Action Centre Circle of English SpeakerS Stage)
1377539
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
4 500 000,00 $
8 sept. 2025
Funding for the Hellenic Community of Vancouver
1377829
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Communauté Héllénique de Vancouver
5 000,00 $
8 sept. 2025
Building Mineral Literacy
1377358
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
1 100,00 $
8 sept. 2025
Bee City Canada webinar interpretation
1377361
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
6 700,00 $
8 sept. 2025
Truth and Reconciliation Student Week
1376442
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 725,00 $
8 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
1 725,00 $
8 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
2 760,00 $
8 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.