Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 250,00 $
11 janv. 2019
organisme à but lucratif
Zera Gmbh
919765
Le projet consiste en une acquisition en tout ou en partie d'un "compétiteur" européen. Nous débutons des discussions le 16 janvier 2019 avec Applied Précisions en Slovaquie et poursuivons des discussions avec Zera le 18 jan 2019.
30 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement et test d'analyseur
919767
Développer, assembler et tester un analyseur pour effectuer des tests d'allergie automatisés à partir d'un échantillon biologique.
14 800,00 $
11 janv. 2019
organisme à but lucratif
France
919777
Nous participerons au Congrès mondial sur la gestion du trafic aérien « World Air Traffic Management (ATM) Congress » le 12 mars 2018, à Madrid, en Espagne. Nous exposerons notre chargeur révisé, nos batteries et notre fusil et nous aurons des rencontres individuelles et des démonstrations avec des représentants de l'aviation civile et militaire française.
497 410,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelle génération de TDEM en forage
919795
Développement de technologies novatrices (hardware et software) pour doubler la portée de détection des amas minéralisés conducteurs (cuivre, nickel, zinc, fer, etc.) par méthode électromagnétique (TDEM) de prospection géophysique en forage carotté.
110 120,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Comptes universels
919796
L’entreprise implémentera un système de comptes universels pour permettre une transition transparente parmi la plate-forme logicielle de l'entreprise pour tous les utilisateurs.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Salle sonore « Clean Room » (Phase 2)
919802
Le projet vise à faire progresser le prototype d'aide à l'audition de la parole dans les environnements bruyants et à valider son efficacité.
28 744,00 $
28 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Graphiste sur un projet d'animateur vidéo 2D
919804
Le graphiste créera des vidéos pour la plate-forme d’apprentissage électronique de l'entreprise.
20 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Système semi-automatique d'assurance qualité (AQ)
919827
Le diplômé concevra et construira un système d’assurance qualité (AQ) semi-automatisé pour notre contrôleur de processeurs de récolteuse. Ce projet consiste à rechercher et à documenter diverses tâches à effectuer par une tête de processeur, à mettre au point des procédures permettant de les tester et à créer du matériel permettant de mesurer les résultats du test. Une partie du matériel utilisé dans le processus d'assurance qualité sera installée sur un banc, tandis que d'autres tests impliqueront l'utilisation de la tête de processeur et le déclenchement des fonctions de l'interface utilisateur.
10 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Graphiste junior sur un projet d'animateur vidéo 2D
919843
Le graphiste créera des vidéos pour la plate-forme d’apprentissage électronique de l'entreprise.
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype prêt pour la production de la trousse de transfert en fauteuil roulant de KPC
919875
L'entreprise a pour but de faire des recherches, de développer et de tester un prototype commercial de la trousse de transfert en fauteuil roulant afin de la démontrer et d'attirer les fabricants pour qu'ils fassent des commentaires commerciaux, l'adoption et la génération de revenus.