Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000 000,00 $
31 mars 2019
Commission mondiale sur l’adaptation :
725 000,00 $
31 mars 2019
Participation du Ralliement national des Métis au Comité directeur national
90 000,00 $
31 mars 2019
Établissement d’un secrétariat pour la Table ronde autochtone du caribou de la péninsule Ungava (TRACPU)
835 600,23 $
31 mars 2019
organisme à but lucratif
NFLD-274 - Purchase and install of Groundfish Processing Technology - Federal / Provincial
F5413-180072
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
662 200,00 $
31 mars 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
12 500,00 $
31 mars 2019
Festival de l'érable 2019
1319986
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 700,00 $
31 mars 2019
Festival de l'érable 2019
1319986
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 565 000,00 $
30 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé et les droits reproductifs et l'autonomisation des filles en Tanzanie
7404949 P002735001
Ce projet vise à autonomiser et à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et le bien-être des adolescentes tanzaniennes vulnérables grâce à une approche multidimensionnelle et globale et en travaillant avec les adolescents, garçons et filles, les parents, les communautés et les gouvernements. Les activités de projet comprennent : 1) accroître l'offre (fourniture et accès aux services) et la demande (demande et utilisation de services) d'une gamme complète de services et d'informations en matière de SDSR et de nutrition pour les adolescentes; 2) établir une plate-forme permettant aux adolescentes de faire part de leurs opinions et d'acquérir des connaissances sur les questions de SDSR, de nutrition et de responsabilisation qui les concernent, et exploiter cette plate-forme pour la défense des intérêts en matière de SDSR; 3) recueillir des données probantes en faveur d'une amélioration des programmes, des politiques, de la défense des intérêts et de la responsabilisation en ce qui concerne les questions et les lacunes en matière de SDSR et de nutrition des adolescentes et proposer des solutions novatrices; 4) former environ 1 162 agents de santé dans 581 établissements de santé, et 3 350 agents de santé communautaires; 5) sensibiliser plus de 227 500 adolescentes et 200 000 adolescents aux questions de SDSR et de nutrition par le biais d'interventions et d'activités communautaires et scolaires, ainsi qu'en fournissant une formation sur le leadership; 6) toucher environ 850 000 adolescents et adolescentes par des programmes radio et des interventions médiatiques destinés aux jeunes; 7) sensibiliser environ 200 000 adolescents et 30 000 parents aux normes néfastes, aux rôles sexuels et aux attitudes sociales qui font obstacle au bien-être et au pouvoir des adolescentes.
49 875,00 $
30 mars 2019
213440
213440
Embaucher un expert spécialisé
50 000,00 $
30 mars 2019
213301
213301
Rehausser l'équipe de gestion d'un exploitant d'entreprise touristique