Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - HCR 2019

Numéro de l’entente :

7404412 P007069001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés du monde entier, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR cherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans 20 pays dans le monde entier.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance; 4) assurer une protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfantset collaborer avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité; 5) travailler avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et établir des relations pacifiques entre réfugiés et citoyens locaux ; 6) élargir les perspectives de solutions durables aux personnes concernées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela – Aide d’urgence visant la région des Amériques – OIM 2019

Numéro de l’entente :

7404413 P007326001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - De graves pénuries alimentaires et une hyperinflation importante ont mis l’achat de nourriture et de médicaments hors de portée pour de nombreux Vénézuéliens, affecté leur capacité à satisfaire leurs besoins essentiels. Depuis 2015, plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela et trouvé refuge dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. Alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela, les personnes vulnérables affectées par cette crise, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) travaille dans les pays des Amériques qui sont admissibles à l’APD pour appuyer la mise en œuvre de mesures en réponse à la situation des réfugiés et des migrants du Venezuela dans la région.

Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) fournir des abris d’urgence, des articles non alimentaires et de l’aide pécuniaire à fins multiples; 2) coordonner la gestion des camps pour les PDPP dans les bases des Nations Unies; 3) le déploiement d'équipes mobiles dans les régions reculées où les populations touchées manquent d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la fourniture d'eau, d'assainissement et d'hygiène d'urgence; 5) le soutien aux organisations humanitaires par : (i) établir des camps légers dans des zones de terrain profondes, des camps de base lourds et des centres d'appui des ONG nationales ; (ii) fournir des services de transport de fret; 6) recueillir des données, notamment pour la cartographie des populations particulièrement vulnérables afin de rehausser le ciblage et la fourniture de l’aide; 7) protéger et intégrer la dimension genre dans les activités humanitaires pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés, les femmes seules et les adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2019

Numéro de l’entente :

7404414 P007071001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 – Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans sept pays, soit l’Afghanistan, le Bangladesh, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Nigéria, le Soudan du Sud et le Soudan. L’OIM fournit une assitance humanitaire aux populations vulnérables, y compris les personnes déplacées dans leur propre pays (PDPP), les réfugiés, les migrants et les communautés d'accueil. L’OIM fournit de l’aide dans de multiples secteurs, y compris la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance ainsi que la coordination et la gestion des camps.

Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux secours essentiels et à des articles de première nécessité et à des conditions de vie adéquates pour les populations touchées par une crise, y compris les PDPP, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les collectivités d’accueil.

Les activités du projet comprennent : 1) fourniture de kits d'abris d'urgence, d'articles non alimentaires et d'espèces à usages multiples ; 2) coordination de la gestion des camps de personnes déplacées dans les bases des Nations Unies ; 3) déploiement d'équipes mobiles dans les zones reculées où les populations touchées manquent d'eau, de services sanitaires et d'hygiène ; 4) fourniture d'eau, d'assainissement et d'hygiène en urgence ; 5) appui aux organisations humanitaires : 6) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d'entrée ainsi qu'aux niveaux des districts et des communautés, en vue d'améliorer le ciblage et la fourniture de l'assistance ; 7) la protection et l'intégration de l'égalité des sexes dans les activités humanitaires pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés, les femmes seules et les adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide d’urgence - Financement visant les régions de l’Afrique, les Amériques et l’Asie - HCR 2019

Numéro de l’entente :

7404415 P007325001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - L'Afrique continue d'accueillir la plus importante population relevant de la compétence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le monde, avec plus de 24 millions de personnes. L'Asie-Pacifique abrite près de 9,5 millions de personnes relevant de la compétence du HCR, et les Amériques comptent près de 10 millions de personnes relevant de la compétence du HCR. Le HCR fournit une protection et une assistance internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d'asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et cherche des solutions durables à leur situation.

Avec l'appui d'AMC et d'autres donateurs, la HCR aide à fournir assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et à d'autres personnes relevant de sa compétence en Afrique, dans les Amériques et en Asie dans les pays pouvant bénéficier de l'APD. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d'autres articles non alimentaires essentiels ; 2) fournir des services adéquats en matière d'eau, d'assainissement et de santé, y compris la santé génésique ; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance ; 4) fournir une protection contre la violence sexuelle et sexiste, et aux enfants ; 5) travailler avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer les documents d'identité ; 6) travailler avec les gouvernements pour appuyer l'autonomie des réfugiés et établir des relations de paix entre réfugiés et citoyens locaux ; 7) accroître les possibilités pour les personnes concernées de bénéficier de solutions durables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des interventions humanitaires dans des pays multiples - BCAH 2019

Numéro de l’entente :

7404496 P007080001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada au BCAH en République démocratique du Congo (RDC), en République centrafricaine (RCA), au Cameroun, au Myanmar, au Niger, au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen.

Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

900 000,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Améliorer l’accès aux services de santé et de protection - IRC 2019

Numéro de l’entente :

7404596 P007420001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2019 - Plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont plusieurs résident actuellement dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d’accueillir plus d’un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps entre groupes armés et gangs criminels. Les personnes affectées par les crises, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.

Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee (IRC) aide à répondre aux besoins de base en matière de santé et de protection de près de 5�100 personnes touchées par la crise dans le département du Norte de Santander en Colombie. Les activités de projet comprennent : 1) fournir des soins prénataux et post-partum de qualité à jusqu'à 1�300 femmes et adolescentes; 2) offrir d’autres services de santé sexuelle et reproductive, y compris des services de planification familiale et des soins cliniques aux personnes vulnérables ou aux personnes survivant des violences sexuelles et sexistes; 3) améliorer l’accès aux soins d’urgence pour 200 filles et garçons de moins de cinq ans; 4) offrir des services psychosociaux aux personnes touchés par la crise; 5) offrir un espace sûr à 1�000 femmes et adolescentes; 6) fournir aux ménages vulnérables des transferts d’argent d’urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

700 000,00 $

29 mars 2019
Description :

Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Accès aux services de santé sexuelle et reproductive en Colombie - IPPF 2019

Numéro de l’entente :

7404600 P007419001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2019 - Plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont beaucoup résident actuellement dans des pays voisins comme la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d'accueillir plus d'un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés de longue date entre groupes armés et bandes criminelles. Les personnes touchées par la crise, y compris celles des communautés d'accueil, ont besoin d'une assistance sanitaire de base, d'une aide alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris, d'eau et d'assainissement.

Avec le soutien d’AMC, la International Planned Parenthood Federation (IPPF) aide à fournir des services de santé sexuelle et reproductive vitaux à près de 70�000 personnes touchées par la crise dans les départements d’Arauca, de Guajira et de Norte de Santander en Colombie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, y compris l’Ensemble minimal de services initiaux (MISP) à un maximum de 7�000 personnes vulnérables. L’Ensemble minimal de services initiaux est une série d’actions cruciales nécessaires pour répondre aux besoins de santé reproductive au début de chaque crise humanitaire; 2) distribuer des médicaments essentiels et des contraceptifs aux points de prestation de services; 3) mener des activités de sensibilisation dans les communautés ciblées sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes et sur la prévention de la violence sexiste et l’intervention à cet égard, afin de joindre jusqu’à 18�000 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

1 000 000,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise du Venezuela – Assistance humanitaire aux personnes déplacées - UNICEF 2019

Numéro de l’entente :

7404664 P007434001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - De graves pénuries alimentaires et l'hyperinflation ont mis l'achat de nourriture et de médicaments hors de portée de nombreux Vénézuéliens et ont lourdement affecté leur capacité à satisfaire leurs besoins essentiels. Plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont beaucoup vivent actuellement dans des pays voisins comme la Colombie, l'Équateur et le Pérou. Alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela, les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d'une aide d'une importance critique, notamment d'un soutien sanitaire de base, de sécurité alimentaire et de nutrition, de protection, d'eau et d'assainissement.

Avec le soutien d'AMC, UNICEF aide à réduire la vulnérabilité et à préserver la dignité des Vénézuéliens déplacés dans divers pays d'Amérique du Sud et des Caraïbes. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires ; 2) fournir des soins de santé de base ; 3) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère ; 4) fournir des programmes éducatifs d'urgence aux enfants ; 5) assurer des services de protection aux enfants et aux femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

11 600 000,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF 2019

Numéro de l’entente :

7404665 P007068001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Janvier 2019 – Fondé en 1946, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) est mandaté par l’Assemblée générale des Nations Unies pour protéger les droits des enfants et des femmes dans les pays en développement par le biais de ses programmes d’aide humanitaire et de développement. En situation d’urgence humanitaire, le mandat d’UNICEF est de répondre aux besoins des plus vulnérables, de sauver des vies et de protéger les droits.

Les projets d’assistance humanitaire d’UNICEF incluent les activités suivantes : 1) fournir un accès accru à l’eau potable et aux installations sanitaires; 2) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) mettre en œuvre des programmes d’éducation en situation d’urgence pour les enfants; 4) assurer des services de protection pour les enfants et les femmes; 5) fournir des soins de santé de base.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US