Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
29 mars 2019
Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement
62 500 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006576001 & P006576003 : L'éducation ne peut attendre - Appui institutionnel 2019-2022
7404891 P006576001 P006576002 P006576003
P006576001, P006576002 & P006576003 : Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au fonds L’éducation ne peut attendre, qui utilise ce financement, ainsi que celui d’autres bailleurs de fonds, pour remplir son mandat.
L’éducation ne peut attendre est le seul fonds mondial conçu pour offrir un soutien rapide et flexible afin de combler des lacunes en matière de financement, de capacités et de coordination pour que les filles et les garçons en situation de crise aient accès à une éducation de qualité. L’éducation ne peut attendre est hébergé au sein du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). L’éducation ne peut attendre est administré conformément aux règles et aux règlements financiers, administratifs et en matière de ressources humaines de l’UNICEF, tandis que ses opérations sont gérées par un secrétariat indépendant.
L’éducation ne peut attendre est le premier fonds mondial consacré à l’éducation dans les situations d’urgence et de crise prolongée. Il a été créé lors du Sommet mondial sur l’action humanitaire de 2016 par les acteurs internationaux de l’aide humanitaire et de l’aide au développement, ainsi que par des donateurs publics et privés.
En partant du constat selon lequel l’accès continu à un apprentissage de qualité est une priorité pour les enfants et les familles touchés par les conflits, les catastrophes naturelles et les déplacements et qu’aucune organisation ne peut y parvenir seule, on a créé L’éducation ne peut attendre, une initiative novatrice qui rassemble des partenaires publics et privés désireux de travailler ensemble différemment et de mobiliser les fonds nécessaires au déploiement de programmes immédiats et durables adaptés aux besoins éducatifs des enfants concernés.
L’éducation ne peut attendre est axé sur la mobilisation des gouvernements et des acteurs humanitaires et du développement afin d’obtenir un financement pluriannuel prévisible, de renforcer les capacités des acteurs nationaux et mondiaux, et d’améliorer la coordination des réponses éducatives aux crises. L’éducation ne peut attendre soutient des activités conçues pour répondre aux besoins éducatifs des enfants et des jeunes de 3 à 18 ans touchés par les crises.
L’éducation ne peut attendre appuie, notamment, la fourniture de matériel d’apprentissage et de soutien psychosocial, d’équipements et d’infrastructures scolaires, de formation et de soutien des enseignants, ainsi que des programmes d’éducation informels. Au moyen du fonds L’éducation ne peut attendre, on vise à atteindre huit millions d’enfants et de jeunes concernés d’ici 2021, y compris les enfants handicapés, en améliorant leurs résultats d’apprentissage ainsi que leur bien-être socioémotionnel et leur employabilité.
5 000 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration des enfants et des adolescents vénézuéliens au Pérou
7404921 P007190001
Le but de ce projet est d’aider les enfants et adolescents réfugiés vénézuéliens particulièrement les filles et les adolescentes, à vivre une vie sans violence et discrimination, et à jouir de leurs droits à la protection, à l’éducation et à la santé dans des communautés d’accueil renforcées au Pérou. Les ministères de l’Éducation, de la Santé et des Femmes et Populations vulnérables ainsi que les organisations de la société civile participent au projet, afin de promouvoir des services d’éducation, de santé et de protection et qui soient inclusifs et sensibles aux besoins des femmes et des filles. Le projet plaide pour une mise à jour des cadres réglementaires et autres instruments dans le but de garantir l’accès des réfugiés aux services. Le projet vise à renforcer le pouvoir des adolescentes afin qu’elles connaissent leurs droits, et à encourager des relations équitables entre les filles et les garçons. Le projet va générer des données ventilées selon le genre ainsi que de rapides évaluations afin de déterminer les priorités et les besoins immédiats des enfants et adolescents vénézuéliens. Le projet cible deux régions du Pérou: le nord de Lima, où la majorité de la population vénézuélienne est concentrée; et, dans une moindre mesure, Tumbes, la région du pays qui représente le point d’entrée principal pour les vénézuéliens se rendant au Pérou. Il est prévu que le projet bénéficie à 25 000 enfants et adolescents vénézuéliens, incluant 19 000 enfants inscrits dans des écoles. Par ailleurs, le projet vise à rejoindre 150,000 vénézuéliens et péruviens dans les communautés d’accueil ciblées, par des messages sur la prévention de la violence et de la discrimination.
4 518 209,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006617001 : Faire avancer l'égalité des genres dans le contexte humanitaire crise des reéfugiés Rohingya
P006617002 : Faire avancer l’égalité des genres dans les contextes humanitaires
7404945 P006617001 P006617002
P006617001 : Le projet vise à lutter contre l'inégalité entre les genres, ainsi qu'à prévenir et à combattre la violence fondée sur le genre dans le cadre de la réponse humanitaire à la crise des réfugiés Rohingya, à travers trois objectifs : 1) promouvoir l'égalité des genres dans les programmes d'intervention humanitaire; 2) appuyer le rôle de chef de file que joue le Canada dans le cadre de l'Appel à l'action pour la protection contre la violence fondée sur le genre dans les situations d’urgence, une initiative multipartite qui vise à transformer la façon dont la violence fondée sur le genre est abordée dans les situations d'urgence humanitaire; 3) protéger et autonomiser les adolescentes déplacées vivant à Cox's Bazar.
Les activités du projet pour la réponse à la crise des réfugiés Rohingya comprennent : 1) mener, rédiger et promouvoir un examen opérationnel de la réponse à la crise des réfugiés Rohingya en matière de genre; 2) produire des éléments de preuve axés sur les adolescentes; 3) fournir une appréciation globale des attitudes et des perceptions concernant les adolescentes vivant à Cox's Bazar.
P006617002 : Le projet vise à lutter contre l'inégalité entre les sexes, ainsi qu'à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste dans le cadre des réponses aux crises humanitaires dans le monde entier, à travers trois objectifs : 1) promouvoir l'égalité des sexes dans les programmes d'intervention humanitaire; 2) soutenir le rôle de chef de file du Canada dans l'Appel à l'action pour la protection contre la violence sexuelle et sexiste dans les situations d’urgence, une initiative multipartite qui vise à transformer la façon dont la violence fondée sur le sexe est abordée dans les situations d'urgence humanitaire; 3) protéger et autonomiser les adolescentes déplacées.
Les activités du projet comprennent : 1) l'élaboration d'un outil d'analyse et d'un énoncé de principes pour promouvoir une compréhension plus progressive du genre, de la diversité et de l'égalité des sexes dans les contextes humanitaires; 2) l'élaboration d'indicateurs d'égalité des sexes; 3) la convocation de leaders d'opinion, d'experts et de parties prenantes des secteurs de l'aide humanitaire, du développement et des droits de la personne, des universités et du secteur privé; 4) la documentation des pratiques exemplaires sur la façon de bien intégrer l'égalité des sexes tout au long des cycles de projet; 5) la prestation d’une assistance technique aux principaux acteurs internationaux et locaux pour renforcer l'égalité entre les sexes dans leurs programmes; 6) l’analyse de la feuille de route actuelle de l'Appel à l'action pour définir la prochaine phase de l'initiative; 7) l’élaboration d’une stratégie globale de mise en œuvre de l'Appel à l'action au niveau national, en mettant l'accent sur le renforcement de la participation des organisations nationales et féminines; 8) la conduite de recherches sur les répercussions des conflits et des déplacements de population sur le mariage des enfants; 9) piloter le renforcement de la famille et la prévention de la violence par des interventions auprès des frères et sœurs.
30 000,00 $
29 mars 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
85 600 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2019
7404972 P007070001
Mars 2019 - Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il intervient en cas d'urgence, sauve des vies en apportant rapidement de la nourriture à ceux qui ont faim et s'efforce de prévenir la faim à l'avenir.
Dans les situations d’urgence humanitaire, le PAM s'attached à fournir une aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et pour protéger les moyens de subsistance. En tant qu’organisme chef de file mondial pour la logistique et les télécommunications d'urgence, le PAM joue également un rôle majeur dans la fourniture de services communs à la communauté humanitaire. Il transporte des passagers qui entreprennent des activités humanitaires, transporte des marchandises légères pour le compte d'organismes humanitaires et procède à des évacuations médicales d'urgence et à des évacuations pour des raisons de sécurité.
Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans et aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) soutenir les programmes d’alimentation scolaire d’urgence; 4) distribuer des bons d’alimentation et faire des transferts de fonds visant l’achat de vivres; 5) offrir des programmes « vivres contre travail ». Avec l'appui d’AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une aide alimentaire d'urgence à plus de 90 millions de personnes aux prises avec la famine, la malnutrition et une grave insécurité alimentaire.
337 820,86 $
29 mars 2019
Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations
2 000 000,00 $
29 mars 2019
Paiements aux organisations internationales
500 000,00 $
29 mars 2019
Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations
595 954,00 $
29 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques