Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 040,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expérimentation de modèles physiques pour valider « SAMICE » : un outil de simulation numérique de particules lisses et multi-physiques pour les problèmes d'ingénierie des glaces
920152
Les outils de simulation numérique disponibles pour l'ingénierie des glaces ne modélisent pas ou ne peuvent pas modéliser avec précision le comportement hydrodynamique des interactions glace-structure, l'outil de simulation « SAMICE » surmonte cette limitation et simule le comportement réaliste des interactions glace-structure de manière rentable en exploitant la puissance du calcul d’unité de traitement graphique (UTG). L'expérience de modélisation physique proposée aidera à valider le modèle numérique.
14 600,00 $
17 janv. 2019
organisme à but lucratif
Cibles de Splatter Pro
920154
Je continuerai à promouvoir mon produit et ma marque au Canada et aux États-Unis. Mon objectif principal pour l'instant est de trouver des distributeurs américains et européens (ou un distributeur par région si convenable, et soumis à des minimums).
31 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Fonctionnalité avancée Meddo
920156
Livrer des fonctionnalités avancées soutenant l'engagement des pilotes et la future version commerciale de la plateforme Meddo.
50 000,00 $
17 janv. 2019
organisme à but lucratif
Innovation numérique pour le secteur des sciences de la vie et des services financiers aux Pays-Bas
920177
Le projet consiste à mettre en œuvre une stratégie de développement de marché pour le secteur des sciences de la vie et des services financiers aux Pays-Bas. Le projet comprend : identification des contacts clés, adaptation des outils de marketing et salons commerciaux.
24 400,00 $
17 janv. 2019
organisme à but lucratif
Plans d'exportation de nouveaux marchés : Japon et Hong Kong
920179
Pura Botanicals sera présent au salon commercial Cosme à Tokyo « Cosme Tokyo Trade Show » en 2019 pour son entrée dans le marché japonais. Nous nous rendrons également à Hong Kong pour étendre notre portée et rencontrer de nouveaux détaillants potentiels en collaboration avec notre consultant.
30 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la technologie des avions électriques à décollage et atterrissage verticaux (DAV)
920187
L'objectif du projet est de développer une technologie clé pour les gros avions électriques multirotor à décollage et atterrissage verticaux (DAV). L'avion utilisera quatre ou huit moteurs dans une configuration quadricoptère ou octo-coptère standard et sera initialement limité au vol à l'intérieur des altitudes d'effet de sol ou sous 400 pieds au-dessus du sol.
170 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un immunocapteur électrochimique pour la mesure de la troponine
920207
Le projet comprendra le développement d'un prototype d'immunocapteur électrochimique pour la mesure au point de service de la troponine I cardiaque humaine.
3 000,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission Canada-Royaume-Uni sur l’intelligence artificielle et la transformation des aliments - du 4 au 9 février 2019
920222
Participation à la mission Canada-Royaume-Uni sur l’intelligence artificielle et la transformation des aliments du 4 au 9 février 2019 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets possibles avec des entreprises britanniques.
46 250,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation du marché / définition technique d'un petit système d’aéronef piloté à distance (SAPD) pour les opérations canadiennes
920309
Aurora Aerial est en train d'évaluer la possibilité d'adapter et de commercialiser un système d'aéronef multirotor SAPD (système d’aéronef piloté à distance) pour le marché nord-américain.
10 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Réduction des déchets dans la construction, documentation précise des vieux immeubles patrimoniaux
920319
Jusqu'à 40 % du total des déchets proviennent de projets de construction, qui produisent un surplus de matériaux de construction inutilisés. Les rénovations de vieux immeubles du patrimoine sans documentation précise entraînent souvent des déchets énormes de construction. La réduction des déchets est un facteur important dans l'amélioration de la convenance dans le secteur de la construction. La documentation précise d'immeuble existant permettra aux architectes et aux entrepreneurs de simuler, de planifier et de tester la construction numériquement avant de commencer la construction, ce qui réduira le nombre de devinettes et le gaspillage. PARTISANS est actuellement en train de rénover un certain nombre d'anciens immeubles patrimoniaux à Toronto. Nous avons décidé d'utiliser la mesure laser 3D plutôt que les méthodes traditionnelles, pour nous assurer de capturer toutes les données.