Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

35 040,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation de modèles physiques pour valider « SAMICE » : un outil de simulation numérique de particules lisses et multi-physiques pour les problèmes d'ingénierie des glaces

Numéro de l’entente :

920152

Durée : du 21 janv. 2019 au 31 août 2019
Description :

Les outils de simulation numérique disponibles pour l'ingénierie des glaces ne modélisent pas ou ne peuvent pas modéliser avec précision le comportement hydrodynamique des interactions glace-structure, l'outil de simulation « SAMICE » surmonte cette limitation et simule le comportement réaliste des interactions glace-structure de manière rentable en exploitant la puissance du calcul d’unité de traitement graphique (UTG). L'expérience de modélisation physique proposée aidera à valider le modèle numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5H5

14 600,00 $

17 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cibles de Splatter Pro

Numéro de l’entente :

920154

Durée : du 17 janv. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Je continuerai à promouvoir mon produit et ma marque au Canada et aux États-Unis. Mon objectif principal pour l'instant est de trouver des distributeurs américains et européens (ou un distributeur par région si convenable, et soumis à des minimums).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1G3

31 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalité avancée Meddo

Numéro de l’entente :

920156

Durée : du 7 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Livrer des fonctionnalités avancées soutenant l'engagement des pilotes et la future version commerciale de la plateforme Meddo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

50 000,00 $

17 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation numérique pour le secteur des sciences de la vie et des services financiers aux Pays-Bas

Numéro de l’entente :

920177

Durée : du 17 janv. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Le projet consiste à mettre en œuvre une stratégie de développement de marché pour le secteur des sciences de la vie et des services financiers aux Pays-Bas. Le projet comprend : identification des contacts clés, adaptation des outils de marketing et salons commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2S5

24 400,00 $

17 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plans d'exportation de nouveaux marchés : Japon et Hong Kong

Numéro de l’entente :

920179

Durée : du 17 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Pura Botanicals sera présent au salon commercial Cosme à Tokyo « Cosme Tokyo Trade Show » en 2019 pour son entrée dans le marché japonais. Nous nous rendrons également à Hong Kong pour étendre notre portée et rencontrer de nouveaux détaillants potentiels en collaboration avec notre consultant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1P6

30 000,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie des avions électriques à décollage et atterrissage verticaux (DAV)

Numéro de l’entente :

920187

Durée : du 21 janv. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

L'objectif du projet est de développer une technologie clé pour les gros avions électriques multirotor à décollage et atterrissage verticaux (DAV). L'avion utilisera quatre ou huit moteurs dans une configuration quadricoptère ou octo-coptère standard et sera initialement limité au vol à l'intérieur des altitudes d'effet de sol ou sous 400 pieds au-dessus du sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 7G9

170 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un immunocapteur électrochimique pour la mesure de la troponine

Numéro de l’entente :

920207

Durée : du 2 janv. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le projet comprendra le développement d'un prototype d'immunocapteur électrochimique pour la mesure au point de service de la troponine I cardiaque humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6N3

3 000,00 $

18 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission Canada-Royaume-Uni sur l’intelligence artificielle et la transformation des aliments - du 4 au 9 février 2019

Numéro de l’entente :

920222

Durée : du 18 janv. 2019 au 9 févr. 2019
Description :

Participation à la mission Canada-Royaume-Uni sur l’intelligence artificielle et la transformation des aliments du 4 au 9 février 2019 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets possibles avec des entreprises britanniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 2H6

46 250,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché / définition technique d'un petit système d’aéronef piloté à distance (SAPD) pour les opérations canadiennes

Numéro de l’entente :

920309

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 août 2019
Description :

Aurora Aerial est en train d'évaluer la possibilité d'adapter et de commercialiser un système d'aéronef multirotor SAPD (système d’aéronef piloté à distance) pour le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wilcox, Manitoba, CA R2M 0V2

10 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Réduction des déchets dans la construction, documentation précise des vieux immeubles patrimoniaux

Numéro de l’entente :

920319

Durée : du 7 janv. 2019 au 5 avr. 2019
Description :

Jusqu'à 40 % du total des déchets proviennent de projets de construction, qui produisent un surplus de matériaux de construction inutilisés. Les rénovations de vieux immeubles du patrimoine sans documentation précise entraînent souvent des déchets énormes de construction. La réduction des déchets est un facteur important dans l'amélioration de la convenance dans le secteur de la construction. La documentation précise d'immeuble existant permettra aux architectes et aux entrepreneurs de simuler, de planifier et de tester la construction numériquement avant de commencer la construction, ce qui réduira le nombre de devinettes et le gaspillage. PARTISANS est actuellement en train de rénover un certain nombre d'anciens immeubles patrimoniaux à Toronto. Nous avons décidé d'utiliser la mesure laser 3D plutôt que les méthodes traditionnelles, pour nous assurer de capturer toutes les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4H1