Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
29 mars 2019
gouvernement
CERRC-EIP-02
CERRC-EIP-02
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
151 900,00 $
29 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129047S
GC-129047S
L'objectif de cette entente est de développer un système de gestion de l'information culturelle et environnementale.
1 000 000,00 $
29 mars 2019
gouvernement
Programme de leadership en matière d'adaptation climatique
BR009
Ce projet consiste à renforcer la capacité de leadership de secteurs ciblés en Nouvelle-Écosse afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
31 500,00 $
29 mars 2019
gouvernement
Créer une capacité de résilience aux changements climatiques pour les décideurs du Manitoba
BR010
Ce projet a pour objectif d'aider les professionnels, les entreprises et les collectivités autochtones du Manitoba à intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans leurs décisions.
200 000,00 $
29 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Accès aux ressources culturelles et économiques au moyen de la rampe de mise à l'eau Malahat.
GC-129172S
L'objectif de cette entente est de construire une rampe de mise à l'eau pour accroître l'accès par voie maritime.
2 035 732,00 $
29 mars 2019
organisme à but lucratif
CONCEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2019-20
20NA-CWC-WW
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à encourager l'innovation dans les produits du bois, les éléments et les codes du bâtiment et les normes de produit par le biais de l'identification et du développement des possibilités susceptibles d'accroître l'utilisation du bois sur le marché canadien des bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne.
11 000 000,00 $
29 mars 2019
autre
GISG 3050
GISG 3050
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
1 384 000,00 $
29 mars 2019
autre
GISG 3028
GISG 3028
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
21 600,00 $
29 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129453S
GC-129453S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 584 000,00 $
29 mars 2019
autre
GISG 3014
GISG 3014
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.