Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de l'apprentissage en profondeur
920982
Le projet utilisera des techniques d'apprentissage automatique pour améliorer les processus internes et rendre le service plus efficace et fiable pour les clients.
10 300,00 $
25 janv. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation des tests cellulaires TR-FRET en Europe
920990
BioAuxilium est une entreprise de biotechnologie spécialisée dans le développement de trousses de tests TR-FRET. L'entreprise est à la recherche de soutien pour développer de nouvelles opportunités d'exportation dans le marché européen de l'Ouest, une région à fort potentiel de marché.
39 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion commerciale aux États-Unis
920991
L'objectif du projet est de permettre à « Conavi Medical » d'étendre sa présence commerciale aux États-Unis. L'entreprise a reçu l'approbation de la Loi américaine sur les aliments et drogues pour deux dispositifs médicaux et a entrepris des activités de commercialisation.
28 950,00 $
25 janv. 2019
organisme à but lucratif
Soaq : Plate-forme de contenu pour les communications internes
920993
Soutenir Soaq dans l'expansion internationale de nos services uniques de gestion de contenu.
43 229,00 $
24 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expansion des marchés internationaux ciblés pour TIPSO
920995
CanExport appuiera le plan accéléré d'expansion du marché international de l'entreprise, qui établit les réseaux de vente, offre une formation en vente et déploie des programmes de marketing pour le développement du marché dans les pays ciblés.
44 200,00 $
24 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Redline au Moyen-Orient et en Afrique
920999
Redline Communications prévoit participer à plusieurs salons commerciaux importants de l'industrie à travers la région du Moyen-Orient et de l’Afrique en 2019 afin de promouvoir nos produits et services auprès des clients des secteurs du pétrole, du gaz et des mines.
30 000,00 $
25 janv. 2019
organisme à but lucratif
Extension de SCP en Europe et au Moyen-Orient en 2019
921001
Ce projet nous permettra de trouver, d'examiner et de signer des partenaires, qui aideront « SignalChem (SCP) » à étendre ses activités dans les marchés européens et du Moyen-Orient en distribuant et en fabricant de l'équipement d'origine des produits SCP.
10 625,00 $
24 janv. 2019
organisme à but lucratif
Trinken Japan
921004
Commercialiser le produit au Japon en l'utilisant sur des produits nationaux japonais avec l'aide de personnes, qui comprennent et parlent la langue. Cela se fera par le biais d'une campagne à la demande de type Kickstarter.
60 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Projet de faisabilité initial pour 2 options de produits, qui s'appuient sur de nouvelles technologies avancées de nanomatériaux.
921030
Ce projet nous aidera à étudier et à développer des prototypes de systèmes de nanorevêtement, qui appuieront de nouvelles applications technologiques, qui pourraient contribuer à la croissance des activités de notre entreprise.
18 200,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Batterie Daisy
921061
L’entreprise développera un nouveau type de batterie graphène - métal-air.