Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure numérique
989267
Picketa effectue des essais précommerciaux avec des producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick afin de recueillir des commentaires sur son produit/service. Ce projet vise à récupérer, à affiner et à mettre en œuvre les commentaires des clients dans le sprint d'élaboration du produit. Il vise également à élaborer une infrastructure évolutive qui répond aux besoins des clients et respecte les normes de l'industrie afin d'établir de nouvelles relations et d'étendre les opérations avec d'autres partenaires de l'industrie, tels que Farmers Edge.
15 731,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
989273
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
20 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – 2e phase
989283
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme collaborative de logistique circulaire - module Transport
989297
Ce projet vise à développer le module de mutualisation du transport pour un logiciel nuagique de gestion en réseau d’une chaîne logistique circulaire.
33 993,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI-N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
989302
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
10 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989359
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
480 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme RV interactive mobile d'enseignement et de patient virtuel
989363
Fournir une plateforme d'enseignement totalement immersive, axée sur le chirurgien et utilisant un dispositif mobile de réalité virtuelle.
7 035,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989406
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d'initiatives innovantes en matière de processus afin d'optimiser les principes de fabrication allégée pour permettre de nouvelles offres de portefeuille.
989408
L'objectif de ce projet est d'adopter, de mettre en œuvre et d'optimiser les processus de fabrication techniques et commerciaux afin d'élargir et de cibler les offres de produits et de services pour améliorer la compétitivité et trouver des efficacités afin de mieux répondre à l'évolution des marchés cibles nationaux et internationaux.
40 200,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Support pour la mise en production de pièces
989414
Internalisation et optimisation de la production de pièces du module 1'' et 1/2 ''.