Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
649 987,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015441
000015441
Élargir à la Sask. et à l'Alb. le programme de formation de ComIT sur les compétences professionnelles en tech. numériques
65 000 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investissement national pour appuyer la Shock Trauma Air Rescue Service .
21089
Shock Trauma Air Rescue Service (STARS) acquérira cinq (5) hélicoptères d'ambulance aérienne de modèle H-145 afin de renouveller sa flotte vieillissante.
11 225 033,00 $
28 mars 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi au Québec pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
1 129 989,00 $
28 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet SNA-QUA
163046
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées
341 987,00 $
28 mars 2019
Contribution pour tester la capacité du système amélioré de connaissance de la situation maritime, afin d'améliorer la sécurité maritime
425 989,00 $
28 mars 2019
Contribution pour renforcer les capacités de la Première Nation T'Sou-ke afin d’utiliser et améliorer leur connaissance en utilisant le système amélioré de connaissance de la situation maritime
341 987,00 $
28 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'amélioration de la sensibilisation, de l'accès et de l'utilisation des informations marines et maritimes pertinentes localement dans le centre de l'Arctique
163045
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'améliorer l'accès local à la formation pour les communautés éloignées et isolées, les peuples autochtones et inuits et les femmes.
737 930,56 $
28 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'amélioration de la sensibilisation de l'accès et de l'utilisation des informations marines et maritimes pertinentes localement dans le centre de l'Arctique
163045
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 125 000,00 $
28 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
000015318
000015318
Établir le Life Sciences Innovation Hub
100 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
000015326
000015326
Étendre les possibilités sur le marché des É.-U. quant à la pellicule pour aliments réutilisable non faite en plastique