Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 669,87 $
25 janv. 2019
212766
212766
Mettre en œuvre le plan de possibilités économiques régionales
204 589,00 $
25 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et promotion des exportations canadiennes de cerises fraîches
CAP-AMPN-056
L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre des stratégies établies pour accéder à de nouveaux marchés d'exportation prioritaires, maintenir l'accès à plus de 20 marchés d'exportation existants et augmenter la valeur des exportations par la promotion des cerises canadiennes à l’occasion de salons professionnels internationaux.
14 000,00 $
25 janv. 2019
Expérience de travail
CFP1920-679-QC
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
9 649 824,00 $
25 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des sources radioactives en Afrique, Amérique latine et la Pacifique par l'AIEA
7401157 P006480001
L'AIEA renforcera la sécurité nucléaire en 18 pays en mettant à jour les inventaires nationaux, élaborera des règlements pour le stockage sûr et sécurisé des sources radioactives, élaborera une stratégie pour la gestion des sources radioactives scellées inutliser (SRSI) et retirera 35 SRSI en Chili et en la République dominicaine.
1 605 000,00 $
25 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dialogue mondial sur la sécurité nucléaire par l'Initiative contre la menace nucléaire
7401162 P006971001
Ce projet appuie l’organisation de six réunions dans le cadre du « Dialogue mondial sur la sécurité nucléaire » entre 2019 et 2022, lesquelles réunissent les principaux intervenants internationaux afin de partager les pratiques exemplaires. L’objectif de ces réunions consiste à élaborer de nouvelles idées pour promouvoir la sécurité nucléaire, de suivre l’évolution des travaux en cours et d’encourager les actions visant à renforcer la sécurité nucléaire dans le monde. Le financement vise à appuyer ce qui suit : 1) les frais liés à la dotation des postes d’agents de l’Initiative contre la menace nucléaire supervisant les activités du projet; 2) les frais de déplacement d’environ 20 à 30 participants; 3) les frais liés à la location des locaux et à la logistique; 4) les frais liés à la publicité et à la traduction; 5) la commande de documents de travail; 6) la publication d’un rapport présentant des recommandations sur les modèles de procédure et les résultats substantiels des réunions du « Dialogue mondial ».
8 000 000,00 $
25 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Pakistan
7401169 P002695001
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent à promouvoir les droits des femmes et à promouvoir l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes dans les pays en développement. Pour ce faire, le Programme appuie des activités, renforce les capacités institutionnelles et favorise la création de réseaux et d'alliances, car les droits des femmes et les organisations féministes sont des agents essentiels du changement. Le Programme répond également à l'importante lacune reconnue à l'échelle mondiale en matière de financement et de soutien des organisations et des mouvements de défense des droits des femmes dans le monde entier.
Le projet vise à promouvoir l'égalité entre les sexes au Pakistan en : (1) appuyant le travail des organismes de défense des droits des femmes et en renforçant leur action; (2) appuyant le renforcement des capacités en matière d'élaboration de propositions, de compétences en leadership, de médias, de cadres juridiques concernant les femmes et de suivi, d'évaluation et d'apprentissage féministes; (3) offrant une formation en développement organisationnel à certains organismes de défense des droits des femmes en fonction des besoins qu’ils ont eux-mêmes cernés; (4) offrant des subventions directes de soutien opérationnel et en facilitant l'exécution et le suivi des programmes des organismes de défense des droits des femmes; et (5) fournissant un financement adapté, des subventions de recherche et un financement pour mettre sur pied une alliance unique au niveau national.
90 482,00 $
25 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Global de l’analyse des risques liés à la biosécurité et une évaluation des besoins
7403805 P007016001
Ce projet vise à tirer parti des travaux déjà effectués par unicri, et étendre la recherche et l’analyse des risques de biosécurité à plusieurs régions. La recherche et l’analyse mettra l’accent sur les secteurs prioritaires pour le renforcement des capacités de la sécurité biologique dans le but d’appuyer la prise de décisions des donateurs et permettra l’affectation efficace des ressources.
7 000,00 $
25 janv. 2019
Appui à la proposition de Humber College du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour la professeure Christine McKenzie-
21 000,00 $
25 janv. 2019
Appui à la proposition de Dalhousie University du 10/10/18 & 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Kalamkarov, Hewwit & Wei-
7 000,00 $
25 janv. 2019
Appui à la proposition de Georgian College du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Brandy Mullen-