Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

100 000,00 $

25 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15349

Durée : du 25 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Vientiane, LA

15 475,00 $

25 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15346

Durée : du 25 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Georgetown, GY

665 000,00 $

25 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - C
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G6B1
Description :

Suivi de l'abondance annuelle des poissons fourrages littoraux du lac Saint-Jean

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA

100 000,00 $

25 janv. 2019
Description :

Planification de la conservation dirigée par les Autochtones sur le territoire traditionnel de la Première Nation Miawpukek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

37 500,00 $

25 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de recherche dans les marchés d'eau de consommation

Numéro de l’entente :

920560

Durée : du 25 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Ce projet sera axé sur la détermination du potentiel commercial d'une nouvelle technologie de traitement d'eau, qui sera vendue dans les marchés de consommation. Elle repose sur une approche itérative de l'étude de marché pour comprendre l'intention d'un consommateur d'acheter un produit plutôt que de simplement évaluer ses croyances et attitudes au sujet du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

10 300,00 $

25 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation des tests cellulaires TR-FRET en Europe

Numéro de l’entente :

920990

Durée : du 25 janv. 2019 au 31 août 2019
Description :

BioAuxilium est une entreprise de biotechnologie spécialisée dans le développement de trousses de tests TR-FRET. L'entreprise est à la recherche de soutien pour développer de nouvelles opportunités d'exportation dans le marché européen de l'Ouest, une région à fort potentiel de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Z9

28 950,00 $

25 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Soaq : Plate-forme de contenu pour les communications internes

Numéro de l’entente :

920993

Durée : du 25 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Soutenir Soaq dans l'expansion internationale de nos services uniques de gestion de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

19 650,00 $

25 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

lepointdevente.com en Chine

Numéro de l’entente :

920994

Durée : du 25 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Déjà établi à Hong Kong avec sa filiale thepointofsale.hk depuis 2015, lepointdevente.com désire poursuivre son expansion en Asie du sud-est en offrant ses services de ventes de laisser-passer sur le continent chinois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1K 3C1

16 500,00 $

25 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Another Brick in The Wall-l'Opéra

Numéro de l’entente :

920996

Durée : du 25 janv. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

POCMP a produit, comme premier projet, "Another Brick in The Wall-l'Opéra" pour lequel nous avons obtenu les droits exclusifs mondiaux (10 ans) auprès de Roger Waters (Pink Floyd), de l'oeuvre mythique: "The Wall" créée en 1979.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y9