Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

6 416 907,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ma voix, ma santé : améliorer la santé sexuelle et reproductive des adolescents au Sénégal

Numéro de l’entente :

7404190 P006341001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet vise à améliorer l’accès, la qualité et l’utilisation des services en santé sexuelle et reproductive pour les adolescentes et adolescents de la région de Kédougou, au Sénégal. L'éducation à la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) est au cœur de l'approche de ce projet afin de donner les outils nécessaires aux jeunes, particulièrement les jeunes filles, pour qu'elles puissent se protéger contre la violence sexuelle et sexiste incluant les mutilations génitales féminines. Les activités du projet comprennent mener : 1) des actions de sensibilisation du public (parents, élus locaux, leaders traditionnels et religieux); 2) des activités d’informations communautaires et des activités de formations ciblées pour les adolescentes et les adolescents dans les communautés et dans les écoles; 3) des campagnes de plaidoyer auprès des instances gouvernementales avec le soutien des organisations de la société civile.

Le nombre prévu de bénéficiaires directs est de 30 000 adolescentes et adolescents de 10 à 19 ans (50 % de filles) et le nombre de bénéficiaires indirects est de 75 000 (50 % de femmes et de filles).

Ce sont deux organisations, Carrefour international et ActionAid International Sénégal, ainsi que deux partenaires locaux, l’Association pour la Promotion de la Femme Sénégalaise (APROFES) et la Coalition Nationale des Associations et ONG en Faveur de l’Enfant (CONAFE), qui mettent à contribution leurs expériences exhaustives en matière de protection des droits des femmes et des filles au Sénégal et de réduction de la violence basée sur le genre et les violences sexuelles et sexistes afin de mettre en œuvre cette initiative.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2P2

3 800 000,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de financement commun en République démocratique du Congo - PNUD 2019

Numéro de l’entente :

7404407 P007439001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Février 2019 – Depuis la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme Ituri, jusqu’aux multiples flambées d'Ebola et au retour forcé de centaines de milliers de réfugiés et déplacés congolais, 2018 a repoussé les limites de l'aide humanitaire de la RDC. Ces défis, conjugués à la violence cyclique et à l’absence de services de base, ont exacerbé les besoins destinés à sauver des vies à l’est et au centre du pays. Des millions de Congolais en subissent les contrecoups, qui se caractérisent par une aggravation des tensions et des conflits interethniques et où les violations généralisées des droits de la personne, y compris la violence sexuelle, sont un élément déterminant. En 2018 seulement, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés, et l’on s’attend à ce que 2,9 millions de personnes de plus retournent dans leur région d’origine en 2019, ce qui créera des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire et 4,28 millions d’enfants souffrent de malnutrition.

AMC et d’autres donateurs versent des fonds au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour le Fonds commun national de la RDC. Ce fonds fournit des allocations en temps opportun aux ONG nationales et internationales, ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus critiques de la RDC. Les principaux objectifs des fonds communs nationaux sont les suivants : 1) soutenir des interventions rapides en cas de crises soudaines et combler les lacunes critiques dans les opérations humanitaires; 2) soutenir le transport des fournitures humanitaires et du personnel, ainsi que l’amélioration des communications et de la capacité de stockage; et 3) renforcer la capacité des organisations non gouvernementales nationales en leur fournissant des outils financiers et de gestion améliorés pour mettre en œuvre des interventions humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Yémen - Fonds humanitaire commun - BCAH 2019

Numéro de l’entente :

7404408 P007443001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 – La crise du Yémen est actuellement la plus grave au monde, avec 24,1 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire, dont 14,3 millions d’une aide immédiate vitale. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine et, au total, 4,3 millions de personnes ont été déplacées au cours des quatre dernières années. Le Yémen est également confronté à l’une des pires épidémies de choléra de l’histoire, ainsi qu’à une éclosion de diphtérie, dont l’ampleur est aggravée par l’état désastreux de l’infrastructure de distribution de l’eau, d’assainissement et d’hygiène, et des services de santé. Près de la moitié des établissements de santé ont été détruits ou fonctionnent partiellement, les stocks de fournitures médicales sont bas, et de nombreux professionnels de la santé travaillent gratuitement ou touchent des salaires considérablement réduits. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et elles courent un risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.

Grâce au soutien d’AMC, le Fonds humanitaire commun du Yémen achemine des ressources à des partenaires humanitaires pour répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, ce qui procure la souplesse nécessaire dans un contexte en évolution rapide. Le projet comprend les activités suivantes : 1) la prestation d’une aide fondée sur les besoins, conformément aux principes humanitaires; 2) le renforcement de la coordination et de la cohérence de l’aide humanitaire; 3) le financement des secteurs prioritaires définis dans le Plan d’intervention humanitaire; et 4) l’élargissement de la prestation de l’aide humanitaire dans les régions difficiles d’accès en établissant des partenariats avec des organisations non gouvernementales locales et internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

2 900 000,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éthiopie - Aide d’urgence en eau, assainissement, hygiène et abris - CLWR 2019-2020

Numéro de l’entente :

7404416 P007399001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2019 - La sécheresse et les conflits intercommunautaires devraient laisser au moins 8 millions d'Éthiopiens dans le besoin d'aide humanitaire, dont près de 2,9 millions de personnes déplacées par la violence et les catastrophes naturelles. Les populations de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) comptent parmi les groupes les plus vulnérables en Éthiopie. Les populations déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont parmi les plus vulnérables d'Éthiopie, vivant dans près de 1 200 établissements informels, souvent extrêmement isolés et n'ayant pratiquement aucun accès à la nourriture ou aux services de base. En outre, l'Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l'aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins essentiels..

Grâce au soutien d’AMC, la Canadian Lutheran World Relief (CLWR) offre une aide pour répondre aux besoins urgents de plus de 49 000 personnes déplacées en raison de conflits dans la région d’Oromia, en Éthiopie. Ce projet se concentre sur l’amélioration des conditions d’approvisionnement en eau et d’hygiène et des infrastructures sensibilisées au genre, sur l’amélioration de la sécurité et de la qualité des abris, et sur l’augmentation de l’accès aux facteurs de production agricole. Les activités du projet comprennent : 1) remettre en état 20 puits creusés à la main, neuf puits de surface et six étangs dans les communautés ciblées; 2) distribuer des ustensiles de cuisson et de cuisine à un maximum de 2 672 ménages; 3) distribuer des outils à main et des graines de céréales et de légumineuses aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux ménages des communautés d’accueil; 4) construire quatre latrines communales séparées pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0W5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éthiopie - Fonds humanitaire - BCAH 2019

Numéro de l’entente :

7404417 P007440001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - La sécheresse et les conflits intercommunautaires devraient laisser au moins 8 millions d'Éthiopiens dans le besoin d'aide humanitaire, dont près de 2,9 millions de personnes déplacées par la violence et les catastrophes naturelles. Les populations déplacées à l'intérieur du pays sont parmi les plus vulnérables d'Éthiopie. Ces personnes vivent dans près de 1 200 établissements informels, souvent extrêmement isolés et n'ont pratiquement aucun accès à la nourriture ou aux services de base. En outre, l'Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l'aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs du Fonds humanitaire de l’Éthiopie, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies verse des fonds aux organismes des Nations Unies et à des organisations non gouvernementales pour réagir aux nouvelles crises et aux situations humanitaires qui évoluent ou se détériorent pendant toute l’année. Les activités du projet comprennent: 1) soutenir les activités qui sauvent des vies en comblant des déficits de financement critiques; 2) promouvoir une assistance fondée sur les besoins conformément aux principes d’aide humanitaire; 3) renforcer la coordination de l’aide humanitaire; 4) améliorer la pertinence et la cohérence de l’intervention humanitaire en finançant, de façon stratégique, les priorités énoncées dans le Plan d’intervention humanitaire; 5) étendre la prestation de l’aide humanitaire aux régions difficiles d’accès du pays en formant des partenariats avec des organisations non gouvernementales locales et internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

3 500 000,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ethiopie - Assistance humanitaire aux personnes déplacées - CARE Canada 2019-2020

Numéro de l’entente :

7404418 P007398001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

En 2019, on prévoit qu’au moins huit millions d’Éthiopiens auront besoin d’aide humanitaire en raison de la sécheresse et des conflits intercommunaux. Ce nombre comprend près de 2,9 millions de personnes déplacées en raison de la violence et des catastrophes naturelles. Les populations de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont parmi les plus vulnérables d'Éthiopie, vivant dans près de 1 200 établissements informels, souvent extrêmement isolés et n'ayant pratiquement aucun accès à la nourriture ou aux services de base. En outre, l'Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l'aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins essentiels.

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada contribue à répondre aux besoins essentiels en matière de sécurité alimentaire, d’approvisionnement en eau, d’hygiène et de protection auprès d’un maximum de 40 000 personnes déplacées en raison d’un conflit dans la zone éloignée du Liben, dans la région somalienne de l’Éthiopie. Cette intervention permet d’obtenir de l’argent, de l’eau potable et des services d’hygiène, tout en s’attaquant aux répercussions à long terme du déplacement et aux défis des retours éventuels, en améliorant les possibilités de subsistance, en particulier pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 800 000,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éthiopie - Assistance humanitaire aux personnes déplacées - Aide à l’enfance Canada 2019

Numéro de l’entente :

7404420 P007402001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

En 2019, la sécheresse et les conflits intercommunautaires devraient laisser au moins 8 millions d'Éthiopiens dans le besoin, dont près de 2,9 millions de personnes déplacées par la violence et les catastrophes naturelles. Les populations de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) comptent parmi les groupes les plus vulnérables en Éthiopie. Elles habitent dans près de 1 200 peuplements informels, souvent très éloignés, et n’ont presque pas accès à la nourriture ou aux services de base. De plus, l’Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins fondamentaux.

Grâce au soutien d’AMC, Aide à l’enfance Canada contribue à répondre aux besoins en santé et en nutrition de près de 39 000 personnes déplacées en raison des conflits dans la zone Dawa de la région somalienne de l’Éthiopie, et dans la zone Gedeo de la région des nations, des nationalités et des peuples du Sud. Pour ce faire, l’organisme offre son soutien aux établissements de santé locaux. Étant donné le risque accru de violence à l’endroit des femmes et des filles déplacées, le projet vise principalement à renforcer la capacité des établissements de santé locaux de traiter la malnutrition grave, d’intervenir en cas de violence sexuelle et fondée sur le sexe et de donner des services de santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nous sommes des leaders

Numéro de l’entente :

7404494 P006189001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 août 2023
Description :

Le projet vise à accroître l'autonomisation politique et la jouissance des droits des femmes, en particulier des jeunes femmes, des groupes marginalisés et des personnes à risque au Pakistan. L'autonomisation des femmes dans les domaines civique et politique exige qu'elles disposent des informations, des outils, des ressources matérielles, de la confiance et de la mobilité nécessaires pour être des agents de décision et d'action.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique (AT) aux commissions nationales/provinciales sur le statut des femmes et les droits de l'homme afin de planifier stratégiquement et de rendre opérationnels les plans pour les droits des femmes; 2) organiser des ateliers pour les médias et la société civile sur la manière de promouvoir les droits civils et politiques des femmes en présentant les femmes dans des rôles non stéréotypés et en tant que leaders et décideurs; 3) fournir une formation et une assistance technique aux femmes parlementaires aux niveaux national et provincial surs l'élaboration de propositions législatives et politiques visant à renforcer les droits des femme; 4) organiser des campagnes de sensibilisation pour accroître l'inscription des femmes sur les listes électorales; 5) fournir une formation aux femmes pour qu'elles puissent participer aux élections locales; 6) fournir une formation aux médias et aux groupes de citoyens sur les lois et les meilleures pratiques qui favorisent la prise en compte et l'inclusion des femmes.

Le projet est conçu pour s'adresser aux institutions et aux règles ainsi qu'aux individus et aux attitudes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Islamabad, PK

5 500 000,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021

Numéro de l’entente :

7404503 P001433001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet représente l’appui continu du Canada pour le Programme de protection des moyens de production de l’Éthiopie (PPMP). Dirigé par le gouvernement de l’Éthiopie avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, cette initiative vise à accroître la résilience des ménages et des collectivités aux chocs, tels que les sécheresses, et d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans les collectivités les plus vulnérables de l’Éthiopie. Pour atteindre ces objectifs, le projet fournit aux ménages souffrant d’insécurité alimentaire des transferts prévisibles de vivres ou d’argent. En échange de ces transferts, les bénéficiaires participent à des activités de travaux publics pour construire des biens communautaires et améliorer la gestion des bassins versants. Certaines de ces activités renforcent la résilience au changement climatique. Les bénéficiaires les plus vulnérables (les personnes âgées, les femmes enceintes et qui allaitent) reçoivent des transferts directs sans participer aux travaux publics. Le projet pourra aider 10 millions de bénéficiaires ruraux.

Parmi les activités du projet : 1) la provision de transferts d’argent et de vivres aux ménages qui souffrent d’insécurité alimentaire; 2) la conduite d’interventions relatives aux moyens de subsistance (cultures agricoles et production de bétail ainsi que des activités rémunérées à l’extérieur de la ferme); 3) l’octroi de services de santé et de nutrition clés (des activités de communication sur les changements de comportement); 4) le développement d’actifs communautaires (restauration des terres, postes sanitaires); 5) des activités de renforcement des capacités.

Le soutien du Canada pour ce programme est accordé par l’entremise du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) et de la Banque mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

6 670 000,00 $

26 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7404742 P007181001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet soutient le travail du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies (DPPA), qui joue un rôle central dans les efforts des Nations Unies pour prévenir les conflits meurtriers et établir une paix durable dans le monde. Le DPPA s’efforce également de garantir une participation significative des femmes, des jeunes, des peuples autochtones et des groupes marginalisés aux processus politiques, à la prévention des conflits et à la médiation. Les activités du projet comprennent : 1) faire avancer le programme de maintien de la paix en soutenant des processus constitutionnels inclusifs, des élections pacifiques et des dialogues nationaux; 2) renforcer la capacité des organisations régionales et sous-régionales à s’attaquer aux principaux facteurs de conflit; 3) favoriser l’inclusion par l’entremise des réseaux de la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US