Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

9 798,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989438

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4N2

30 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ – Améliorer le produit en fonction des commentaires des clients

Numéro de l’entente :

989452

Durée : du 1 mai 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Les nouvelles personnes embauchées travailleront principalement avec les membres de l'équipe technique à la conception, à la mise en œuvre et à la mise à l'essai de nouvelles caractéristiques de notre produit en fonction des commentaires des clients et des programmes pilotes en cours. Ils aideront également à dépanner les appareils qui sont envoyés sur le terrain pour être réparés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

30 000,00 $

3 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ – Junaid

Numéro de l’entente :

989465

Durée : du 3 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Conformité du projet – Le projet consiste à s'assurer que nous avons des enregistrements de tous les documents soutenant la conformité réglementaire facilement disponibles dans notre système ERP en cas d'audit. Diverses réglementations internationales ont réduit la fenêtre de livraison en cas de vérification de 30 jours à 10 jours, et il nous faudrait plus de 10 jours pour rassembler et livrer manuellement ces documents à partir de divers endroits. En intégrant la gestion de ces documents dans notre système de PRE et en créant un logiciel de gestion et d'interrogation personnalisé, nous serons en mesure de répondre aux exigences de livraison et d'avoir la possibilité d'effectuer des audits internes automatisés périodiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5Z1

200 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du chargement des wagons dans les installations agricoles – Système BETA

Numéro de l’entente :

989469

Durée : du 1 mai 2022 au 25 mars 2023
Description :

Le projet consiste en l'optimisation du système prototype BETA pour effectuer l'ouverture/la fermeture des wagons dans une installation de terminal agricole (céréales).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C7

450 000,00 $

8 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de villes 3D

Numéro de l’entente :

989471

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Création de modèles 3D de villes à partir de photographie aérienne et de points lidar.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

640 750,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept pour le dépistage à distance et portable des commotions cérébrales.

Numéro de l’entente :

989496

Durée : du 25 avr. 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet est axé sur la création de la version « preuve de concept » d'un dispositif portatif pour le dépistage à distance et portable des commotions cérébrales. Le dispositif médical sera utilisé dans un premier temps pour examiner les patients présentant une commotion cérébrale potentielle ou une lésion cérébrale traumatique légère. D'autres applications commerciales futures seront examinées dans le cadre de ce projet de preuve de concept.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 3Z4

10 000,00 $

25 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989501

Durée : du 25 avr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 5K3

50 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Des informations exploitables et une analyse en temps réel des émotions pour les sites Web

Numéro de l’entente :

989505

Durée : du 9 mai 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Emaww utilise l'apprentissage automatique pour analyser les gestes des utilisateurs sur les sites Web, prédire les émotions et partager la connaissance des émotions avec les entreprises en ligne afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs et d'augmenter leurs taux de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 1W7

149 803,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du détecteur et du prédicteur de risques sur le lieu de travail

Numéro de l’entente :

989537

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Concevoir un lac de données autour de tous les modules de la science de la conformité qui peuvent mesurer les risques, les contrôles, les incidents et les sites. Dans cette base de données, appliquer l'apprentissage automatique pour mesurer les variations dans le risque évalué (fréquence, probabilité, gravité) ainsi que le niveau d'atténuation du risque fourni par les contrôles appropriés, en relation avec les incidents résultant des risques ainsi que des évaluations sur le terrain/site. Le projet permettra de déterminer si le risque est sous-estimé, surestimé ou incomplet, ainsi que les facteurs liés à l'efficacité des contrôles et des procédures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E3

50 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Base de connaissances fondée sur des données pour les séances de mentorat

Numéro de l’entente :

989546

Durée : du 1 mai 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet optimise la mise en œuvre d'un programme de mentorat grâce à des décisions fondées sur des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 4R6