Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
16 janv. 2024
organisme à but lucratif
600070830
600070830
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et soutenir la commercialisation de l'entreprise spécialisée en biotechnologies.
30 325,00 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070865
600070865
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser et accroître les ventes de l'entreprise qui offre un simulateur virtuel pour les interventions à risque.
150 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071503
600071503
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composants de chaises.
1 275 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071501
600071501
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces mécaniques destinées aux entreprises minières.
375 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071595
600071595
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à accroître la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.
200 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071607
600071607
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipement numérique : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation et l’implantation d’un ERP par un manufacturier de systèmes d'éclairage au DEL.
1 575 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071519
600071519
Développement d'un produit touristique : le projet vise à développer un nouveau spectacle immersif destiné principalement aux touristes hors Québec.
180 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071253
600071253
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’outils d’entretien ménager.
600 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071511
600071511
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’engrenages.
1 000 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071585
600071585
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la réalisation de travaux d'ébénisterie architecturale sur mesure.