Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Générateur de documents
989554
Le générateur de documents est une technologie qui permettra aux utilisateurs de créer des ébauches de documents à l'aide d'une interface utilisateur permettant de type glisser-déposer. Ces ébauches prendront automatiquement des données pour aider à créer des documents (PDF, XLSX, etc.) par de simples clics.
49 933,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception expérimentale : Création d'un nouveau système d'ostréiculture
989563
Une étude détaillée sera faite sur le rendement des huîtres dans le nouveau système avec la collaboration de l'équipe de l’entreprise. Le plan expérimental et l'analyse sont détaillés.
59 414,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise à l’essai de modèles à l'échelle de brise-lames flottants
989602
Évaluer le rendement de plusieurs itérations de conception de brise-lames flottants sur une gamme de conditions de vagues afin de fournir des données d'atténuation des vagues à utiliser pour la conception et le devis de projets de fourniture et d'installation de nouveaux brise-lames flottants.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle de mise en correspondance des subventions en libre-service et faisant appel à l'IA
989613
Projet de développement de logiciels pour améliorer les capacités de libre-service de la plateforme d'appariement des subventions de l'entreprise en utilisant l'IA et en permettant à la plateforme d'être en marque blanche pour une utilisation par des groupes d'entreprises sous-représentés, y compris les Autochtones, les femmes, et les entrepreneurs racisés qui manquent souvent de ressources et d'expertise pour obtenir un financement non dilutif.
37 461,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Coordinateur ou coordonnatrice de recherche et de produits numériques
989617
Ce projet se concentrera sur le jumelage de la recherche sur le paysage numérique de notre marché avec notre équipe de développement de produits.
153 858,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Restructuration des schémas de données et ajout du rachat de produits numériques au le tableau de bord optimisé connexe
989619
Ce projet met en œuvre un nouveau schéma de données avec un mécanisme de synchronisation infonuagique. Ce projet ajoute également l'expérience de rachat de produits numériques qui se reflète dans le tableau de bord des aperçus en évolution.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
ProtonPetal : développement d’une preuve de concept d’un potentiostat miniaturisé pour la détection des niveaux de potassium dans le liquide interstitiel.
989622
Développement et essai d’un circuit imprimé miniaturisé abritant un potentiostat pour la détection du potassium dans le fluide interstitiel.
75 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de mise sur le marché du SGC
989625
Élaborer une stratégie de positionnement du produit, de mise sur le marché et de développement commercial autour de la plateforme SGC (système de gesiton du contenu) de l'entreprise.
30 000,00 $
28 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 2022 – Mise en œuvre d'un système de planification des ressources de l'entreprise (PRE)
989626
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en gestion d'entreprise pour qu’elle perfectionne ses compétences en matière de processus d'entreprise par l'évaluation finale, la sélection et la mise en œuvre d'un système de PRE.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne
989627
Dans le cadre de ce projet, la personne diplômée se concentrera sur la conception et la mise au point de nouvelles chimies pour la livraison intracellulaire d'acides nucléiques.