Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 204,00 $
26 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
600071533
600071533
Aménagement des installations et achat d'équipements : le projet vise la mise en place d'un bar laitier dans la communauté de Kebaowek.
150 000,00 $
25 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071677
600071677
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance, l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bennes de camion basculantes.
500 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071687
600071687
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de harnais électriques.
700 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071079
600071079
Acquisition d’équipements : le projet vise l’augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la torréfaction de café.
10 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070647
600070647
Implantation d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de propulsion électriques d'avions.
50 000,00 $
24 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059540
400059540
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de cellules robotisées.
450 000,00 $
16 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071739
600071739
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipement : le projet vise l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la mise en marché d'une technologie verte d'encre issue de la R-D.
105 003,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056015
400056015
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : le projet vise le démarrage de l'entreprise qui se spécialisera dans la conception, la fabrication et l'assemblage de blocs de distribution hydrauliques (manifolds).
2 475 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
600070889
600070889
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.
185 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070600
600070600
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans conception et la fabrication d'articles de cuisine haut de gamme.