Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
25 mars 2019
Analyse des propositions visant à modifier les annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
50 000,00 $
25 mars 2019
Programme nord-américain de surveillance des chauves-souris en Colombie-Britannique
94 600,00 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient for FY 2020-21
F152755-20-21-2
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
2 476 400,00 $
25 mars 2019
autre
20FRII-FPI
20FRII-FPI
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
481 100,00 $
25 mars 2019
autre
20OM-WPAC
20OM-WPAC
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
24 241,00 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129424S
GC-129424S
Le but de cet accord est de faciliter l'échange d'information et d'élaborer des documents d'information et de planification stratégique.
20 000,00 $
25 mars 2019
autre
Encadrer les jeunes femmes dans la préservation et la protection des ressources naturelles du Canada
GC-129433S
Le projet offrira aux jeunes femmes actives dans les sciences naturelles ou dans des groupes de protection de la nature, un engagement individuel avec des mentors expérimentées et professionnelles. Ces entretiens pourront aider les participantes à se développer, à être conseillées et à s'engager dans le transfert des connaissances, afin d'habiliter celles-ci à être des cheffes de file dans la préservation et la protection des ressources naturelles du Canada.
15 000,00 $
25 mars 2019
autre
27th Assemblée Générale de l'Union Géodésique et Géophysique Internationale
GC-129378S
Organisation de réunions et d'activités directemeent liées et attribuables à la participation à des dialogues sur le développement durable et responsable en matière de ressources naturelles
10 000,00 $
25 mars 2019
autre
Frank Arnott - Prix de la prochaine génération pour l'innovation en intégration de données et visualisation
GC-129379S
En formulant des outils, des techniques et des modèles géoscientifiques novateurs, ce projet permettra de combler d'importantes lacunes géoscientifiques publiques qui aideront l'industrie de l'exploration minérale à détecter plus efficacement la présence de gisements minéraux enfouis.
20 423 000,00 $
25 mars 2019
autre
20TT-FPI
20TT-FPI
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.