Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Description :

Renforcer la capacité des femmes à relever le défi de la pollution marine grâce à un programme de ségrégation et de recyclage des déchets dans le comté de Mombasa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi/Nairobi, KE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15428-15030-1

Durée : du 22 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Costa Rica, CR

49 420,00 $

22 oct. 2018
Description :

Lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation lors des élections générales de 2019 au Nigeria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Abuja/Abuja, NG

23 566,00 $

22 oct. 2018
Description :

Autonomiser les jeunes de la Guinée équatoriale les grâce à l’éducation sexuelle et reproductive afin de prévenir les grossesses précoces et l’abandon scolaire en bas âge.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Equatorial Guinea/Guinée Equatoriale, GQ

8 950,00 $

22 oct. 2018
Description :

Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Brazil/ Brézil, BR

8 950,00 $

22 oct. 2018
Description :

Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Sao Caetano Do Sul/Sao Caetano Do Sul, BR

7 700,00 $

22 oct. 2018
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Squamish/ Squamish, Colombie-Britannique, CA

25 000,00 $

22 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3516

Durée : du 22 oct. 2018 au 21 avr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4Z1

5 519 184,00 $

22 oct. 2018

gouvernement

Entente :

GC-129230S

Numéro de l’entente :

GC-129230S

Durée : du 22 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 0S1

27 052 500,00 $

22 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ERPP-GE-23

Numéro de l’entente :

ERPP-GE-23

Durée : du 22 oct. 2018 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les nouvelles énergies renouvelables
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 3J8