Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
197 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
GlüxKind – Mise au point d'une poussette pour bébé durable à assistance électrique
989888
Concevoir et fabriquer une poussette intelligente pour bébé très sécuritaire et pratique pour les parents modernes et occupés.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicienne en communication graphique
989911
Technicien en communication graphique et multimédia
110 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Essai virtuel d'avatar par réalité augmentée et intelligence artificielle
989977
Mise au point d'un système d'essai virtuel pour les magasins
25 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Soutien technique pour la mise au point d'un commutateur de dérivation haute puissance à ondes millimétriques
989980
Ce projet mettra au point un commutateur spécialisé à haute puissance et haute fréquence. La technologie de commutation développée dans le cadre de ce projet sera un élément clé pour permettre des communications point à point 5G à ondes millimétriques respectueuses de l'environnement et adaptables avec une sécurité accrue.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Essais sur le terrain du produit d'Element 4
989981
Dans le cadre du projet proposé, le candidat travaillera avec des partenaires stratégiques pour mettre le produit à l’essai sur le terrain (nommé E1 par Element 4). Cela comprendra le déploiement de jusqu'à 100 dispositifs E1 sur une période de 6 mois pour obtenir un retour d'information précieux des clients.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Outil de recommandation pédagogique – PEJ
989988
Bluekey AI est une plateforme numérique d'intelligence artificielle conçue pour les étudiants aux études supérieures au Canada afin de les aider à améliorer leurs objectifs pédagogiques. La plateforme vise également à créer un écosystème de produits et de services qui vont au-delà de leurs besoins pédagogiques, tous accessibles sur une seule plateforme. Ce projet est le prolongement du projet Academic Tool Advancement I, qui a été mené à bien en avril 2022. De multiples nouveaux services à valeur ajoutée (comme indiqué dans les objectifs du projet) seront mise au point au cours de cette phase pour les étudiants aux études supérieures.
23 199,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point de procédés et d'équipements
989989
Ce projet soutiendra la conception et la mise à l'échelle de procédés et d'équipements pour le nouveau processus de fermentation de l'entreprise.
221 950,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élévateur rétractable pour caméra déployable
990014
Le projet fournira un élévateur déployable rétractable pour caméra, autonome et hautement évolué, polyvalent en ce qui concerne l'équipement qui peut être déployé et rétracté, la façon dont l'élévateur peut être monté dans l'avion et le type d'avion dans lequel il peut être monté. L'élévateur déployable sera polyvalent dans sa capacité à être rapidement retiré d'un avion et installé dans un autre avec un minimum d'outillage.
123 403,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un logiciel de rendement des employés
990044
Recherche et développement d'un logiciel de rendement des employés
30 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Ajout d'une capacité de marketing et de communication
990048
Établir et faire croître un engagement avec des collaborateurs technologiques et des utilisateurs finaux canadiens et internationaux pour la commercialisation.