Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092187 dossiers trouvés

211 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Itinéraire progressif avancé et génération de prospects

Numéro de l’entente :

954196

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire évoluer notre produit de gestion d'itinéraires d'un itinéraire dynamique à instance unique vers un itinéraire qui progresse par étapes, et ce, en fournissant un contenu pertinent, des messages et des possibilités de ventes croisées à chaque instance. L'approche consiste à exploiter les ressources actuelles de Umapped en matière de produits, de conception, d'analyse et d'ingénierie pour apporter les améliorations suivantes à la plate-forme Umapped. En raison des défis actuels liés à la COVID-19, nous ne prévoyons pas d'utiliser des services de conseils pour ce projet et l'intention est de préserver les emplois et de créer éventuellement de nouveaux emplois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1V7

200 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Unités routières mobiles à apprentissage approfondi pour la détection de l'occupation des véhicules

Numéro de l’entente :

954197

Durée : du 1 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement de l'unité routière existante de détection d'occupation des véhicules d'Invision en pré-production pour en faire une unité prête à la production, capable de fonctionner de manière sûre et fiable à long terme, avec une grande précision et de s'intégrer facilement aux systèmes de péage de nos partenaires actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

20 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Technicien de recherche

Numéro de l’entente :

954198

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet pour jeune permettra d'offrir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de technicien de recherche dans une entreprise de biotechnologie pour la santé du bétail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C3

20 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Ingénieur de conception afin de mettre au point une technologie basée sur les drones pour l'évaluation de l'état des murs de déversoirs verticaux

Numéro de l’entente :

954199

Durée : du 2 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie afin de mettre au point une technologie acoustique pour l'évaluation des murs de déversoirs verticaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

20 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Analyste de marché pour une évaluation de l'état des murs de déversoirs verticaux au moyen d'un drone

Numéro de l’entente :

954200

Durée : du 2 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du marketing afin de mettre au point une technologie acoustique pour l'évaluation des murs de déversoirs verticaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

50 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle du scanner d'arbres entiers de Fort St. James et triage pour l'optimisation des fibres

Numéro de l’entente :

954201

Durée : du 8 juin 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Déterminer la faisabilité globale d'un parc de triage de rondins avec une infrastructure de mise à l'échelle par scanner.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J 1P0

48 640,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à la R-D de Vitall - PEJ un

Numéro de l’entente :

954203

Durée : du 6 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le projet comporte la conception et l'assurance de la qualité de la fonction de conservation qui évolue de manière dynamique. Certaines opérations sont très manuelles et, au fur et à mesure que l'IA et l'apprentissage machine progressent, les procédés manuels sont allégés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Go kit 19 - Modélisation d’une plateforme de systèmes constructifs préfabriqués optimisés.

Numéro de l’entente :

954206

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Modélisation d'une plateforme DFMA de systèmes constructifs préfabriqués optimisés pour la conception, la fabrication, la livraison et l’installation de bâtiments à caractère répétitif afin de minimiser les coûts en contexte de projet multi-fabricants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

organisme à but lucratif

Entente :

Marché en ligne de produits de construction - Analyse de rentabilité

Numéro de l’entente :

954211

Durée : du 15 juil. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Évaluation de l'analyse de rentabilité pour le développement d'un marché en ligne pour les matériaux de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 3V2

200 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des opérations pendant la pandémie et après la pandémie et amélioration de la plate-forme numérique pour l'optimisation et l'évaluation des performances de l'accès à l'énergie solaire

Numéro de l’entente :

954216

Durée : du 11 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Heliolytics fabrique des outils qui se concentrent sur l'optimisation des fermes solaires, ce qui permet de centraliser l'envoi de leurs équipements et de leur personnel pour effectuer ces services. Comme 90 % de notre marché se trouve à l'extérieur du Canada, les restrictions actuelles créées par la COVID-19 nous ont obligés à réévaluer nos principales activités et à explorer des solutions de rechange pour nous permettre d'avoir une entreprise durable et de rester engagés auprès de nos clients. Ce projet nous permet de fabriquer les outils dont nous avons besoin pour être concurrentiels pendant les restrictions qui ont résulté de la pandémie de la COVID-19 (en reconnaissant que même lorsque les entreprises rouvriront au niveau local, les voyages internationaux pourraient être considérablement réduits). En plus de faire face à la pandémie, ces outils continueront à apporter une valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1