Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092187 dossiers trouvés

91 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de phares acoustiques à multiples facettes pour les essais au banc

Numéro de l’entente :

954218

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nouvelle architecture de phares et système d'architecture d'imagerie acoustique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 1E7

10 053,82 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d'affaires

Numéro de l’entente :

954219

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le nouvel employé aidera à tous les aspects commerciaux de l'entreprise. Y compris l'élaboration et la mise à jour du plan d'affaires, des finances et de la présentation et des demandes de financement. Cogenerate Solar met au point et intègre une technologie de cogénération solaire de suivi à deux axes à profil discret pour les bâtiments en toiture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7S8

28 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste des médias numériques

Numéro de l’entente :

954221

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le diplômé travaillera principalement avec notre équipe de développement pour créer des designs et des graphiques pour l'EU. Il fera partie de QuikLynx, notre serveur de gestion basé sur le cloud. Nous avons l'intention de faire venir le diplômé à temps plein. Le diplômé devrait travailler directement avec nos clients pour construire des écrans afin de promouvoir leurs promotions en magasin en utilisant leurs graphiques et leur marque et pour créer des écrans adaptés à leurs graphiques et à leur marque sur des terminaux/pinpads.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3H4

23 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expérience utilisateur créative et graphiques

Numéro de l’entente :

954224

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise concevra les illustrations et les graphiques de l'interface utilisateur pour les jeux de langage et de la parole en téléthérapie de l'entreprise, ainsi que le matériel de marketing et éducatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X6

40 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de thérapie de la plateforme pour le langage et la parole

Numéro de l’entente :

954226

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L'entreprise mettra au point un système permettant de fournir du matériel d'orthophonie par le biais de la plateforme en ligne exclusive de Bodo pour la parole et le langage lors de séances de thérapie individuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X6

49 538,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse d'images par IA pour la recherche cellulaire en temps réel

Numéro de l’entente :

954229

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Incuvers cherche à faire croître son offre de plate-forme en ligne en intégrant l'analyse en temps réel des images de cellules capturées. Cet élément clé permet aux chercheurs d'économiser du temps et de l'argent en leur donnant un aperçu quantitatif de la performance de leurs expériences de manière prédictive. Avec le temps, Incuvers deviendra un assistant de laboratoire virtuel, fournissant des recommandations et un retour d'information sur les expériences réalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

49 121,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

M115A2/M116A1 Développement basé sur une étude de marketing

Numéro de l’entente :

954230

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

HFI Pyrotechnics, le seul centre d'excellence pyrotechnique du Canada, mettra au point et produira deux simulateurs de champs de bataille pyrotechniques qui sont à la fois durables sur le plan environnemental et d'un coût concurrentiel pour une utilisation au sein du ministère de la Défense du Canada (MDN). La mise au point de ces produits permettra également à HFI de se profiler sur le marché international de la simulation de champs de bataille, en fournissant à d'autres gouvernements étrangers un produit durable à un prix concurrentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prescott, Ontario, CA K0E 1T0

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur d'essai

Numéro de l’entente :

954232

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet permettra de mettre au point l'architecture et la conception de haut niveau de la cellule d'essai sous vide thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 2G8

27 700,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point d'une application

Numéro de l’entente :

954238

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le jeune employé travaillera avec l'équipe de développement à la création de points finaux dans l'API pour le site Web et le moteur d'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z2

20 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche préclinique et clinique

Numéro de l’entente :

954242

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet soutiendra les efforts de recherche clinique et préclinique de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1