Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
organisme à but lucratif
Personnalisation des comptes
990185
Le projet accélère le développement d'un produit numérique destiné à faciliter l'établissement des nouveaux arrivants au Canada. Les principales caractéristiques comprennent des listes de contrôle, des offres d'emploi ciblées et un contenu vidéo exclusif, le tout offert gratuitement.
75 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la production de conférences virtuelles – Découverte et démonstration de faisabilité
990201
Nous prévoyons d’établir un environnement de production infonuagique évolutif pour l'hébergement de conférences virtuelles et hybrides. Nous y parviendrons grâce à des utilisations innovantes des technologies existantes et émergentes, combinées à des techniques de développement et de production exclusives.
3 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990203
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
50 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Assurance qualité en cours de processus à l’aide de vision par ordinateur et d'apprentissage automatique
990232
La technologie Alooki sera configurée pour détecter les anomalies dans une ligne d'emballage de poisson afin de déterminer quand des erreurs se produisent et d'envoyer une alerte d’erreur à un opérateur.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de stockage autonome multi-niveaux géodiversifié.
990251
Le projet SIEM (automatisation de la sécurité avec sauvegarde) mettra au point un nouveau système d'automatisation pour aborder la gestion de l’information de sécurité (protection contre les intrus) et augmenter la sécurité des données en éliminant les processus manuels.
20 916,04 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de l'outillage d'automatisation et refonte du matériel du serveur Onset
990252
Ce projet comprend la recherche et le développement d'outils d'automatisation clés et la refonte du matériel qui permettent à Onset d'adapter dynamiquement ses opérations en matière de qualité de produit et d'expérience client au fur et à mesure de la croissance de son activité.
46 460,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Poste d'identification par radiofréquence (RFID)
990267
Une solution logicielle pour assurer la facilité d'intégration de la technologie RFID à un système de gestion de logiciels tiers en tant que solution prête à l'emploi.
20 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Motion Designer
990292
Créer, modéliser et animer des objets en 3D pour une variété d'applications telles que: tests R&D, ou projets concrets en AR ou en jeux web ou mobiles.
193 600,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Fonctions d'accès à distance pour une plateforme de développement robotique
990315
Mettre au point des fonctions d'accès à distance et de retour visuel dans une plateforme robotique
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur ou ingénieure analyste subalterne
990316
Offrir une possibilité d'emploi à une personne diplômée en ingénierie des systèmes mécatroniques et en ingénierie de fabrication dans un rôle d'ingénieur analyste subalterne. Cette personne travaillera sur certains aspects des projets des clients et ajoutera également de l'intelligence artificielle à la plateforme Symplify.