Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071711
600071711
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.
170 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071849
600071849
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans les revêtements thermiques de pièces métalliques.
200 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071815
600071815
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d'une nouvelle plateforme propulsée par l'intelligence artificielle développée par une entreprise spécialisée en marketing digital.
31 634,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
400059739
400059739
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'exportation de véhicules d'occasion.
1 000 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
400059865
400059865
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation agroalimentaire.
450 000,00 $
24 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071703
600071703
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise innovante spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de timbres oraux à dissolution rapide de produits de santé naturels et nutraceutiques.
377 500,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
400053673
400053673
Stratégie de commercialisation: le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise innovante en technologie de l'information qui développe et commercialise des produits électroniques ayant une forte valeur technologique.
63 750,00 $
30 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071447
600071447
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec du Championnat canadien de curling des maîtres 2024 qui se déroulera du 7 au 13 avril 2024 à Saguenay.
600 000,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
600072057
600072057
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits destinés au secteur de la transmission et de la distribution d'énergie électrique.
113 624,00 $
13 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071833
600071833
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'organisme qui œuvre dans la sous-traitance alimentaire, industrielle et pharmaceutique ainsi que dans la reliure, la préparation de colis et la fabrication de raquettes à neige.