Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Considérations psychologiques dans la conception d’une appli sur l’anxiété
1025401
Ce projet prévoit l’embauche d’une personne grâce au PEJ ayant une formation en psychologie qui apportera cette perspective à l’application de l’entreprise.
30 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien administratif
1025788
Le projet consiste à embaucher une ressources afin de supporter l'équipe dans les tâches administratives et comptables de l'entreprise, ainsi qu'à contribuer à l'implantation d'un système ERP.
75 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Confort adaptatif
1025275
Développer un lit pour véhicules récréatifs
75 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un processus dynamique de contrôle du coût de revient pour la nouvelle gamme de produits.
1026077
Le projet vise la mise en place d'un système et développer des processus flexibles permettant de suivre et analyser les activités manufacturières en temps réel.
50 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
ICAP 2024 - International Co-innovation Action Program
1026139
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) aidera l’entreprise à entamer un travail de co-innovation avec un partenaire en Allemagne pour l’utilisation de la technologie de conversion d’énergie de l’entreprise dans leur plateforme de véhicules électriques.
3 537 809,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Soutenir l’industrie nucléaire canadienne à l’aide de lignes directrices, de stratégies et de normes pour le déploiement de PRM et de MRM
ENBL-SMR-CNL
Élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de technologies de fabrication avancées dans l'industrie nucléaire canadienne, élaborer des lignes directrices pour la qualification du combustible des petits réacteurs modulaires (PRM) et de caractériser les déchets des PRM afin de déterminer des solutions pour la gestion de ces déchets.
300 000,00 $
25 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3228
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
298 762,00 $
25 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q325
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
191 241,00 $
25 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q339
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
28 495,00 $
25 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q36
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.