Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Stagiaire

Numéro de l’entente :

989714

Durée : du 2 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

La personne diplômée améliorera et normalisera davantage les procédures opérationnelles, y compris la fermentation et la formulation des produits, et comprendra mieux les modes d'action des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4T8

150 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Flux de travail des utilisateurs pour une plateforme d'intégration hybride

Numéro de l’entente :

989715

Durée : du 1 mai 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Élaborer des flux de travail d'utilisateur rationalisés pour la plateforme d'intégration hybride Avato qui simplifiera le processus de connexion d'applications d'entreprise incompatibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 0B6

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien ou technicienne de terrain en environnement

Numéro de l’entente :

989741

Durée : du 9 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Fournir un emploi à un technicien ou une technicienne de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5

357 916,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de surveillance intelligente faisant appel à l'IA pour l'exploitation d'une usine de digestion anaérobie

Numéro de l’entente :

989753

Durée : du 2 mai 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Plateforme de surveillance intelligente faisant appel à l'IA pour une surveillance continue et intuitive des usines de biogaz, conduisant à une amélioration continue des opérations de l'usine de biogaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3G 0E8

25 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de produits et d'activités de nouvelles molécules lipidiques pour l'administration de médicaments et de vaccins.

Numéro de l’entente :

989820

Durée : du 1 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Rane Pharmaceutical participe activement dans la fabrication de lipides depuis 2016. Au cours de la récente pandémie de COVID-19, certaines nouvelles molécules lipidiques sont devenues l'ingrédient clé du développement de vaccins à base d'ARNm et d'ADN contre la COVID-19 (SRAS-CoV-2). Il existe également un intérêt accru pour l'expansion des thérapies à base d'ARNm/ADN dans le développement de nouveaux médicaments contre le cancer et d'autres maladies rares. Nous prévoyons de répondre à cette demande accrue en renforçant notre capacité de production à grande échelle et en investissant dans des ressources supplémentaires (scientifique / développement commercial et infrastructure) pour créer des lipides rares et nouveaux. Un personnel dévoué au développement commercial sera embauché pour élaborer des stratégies visant à étendre et à atteindre les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V2

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune – Développeur ou développeuse de processus chimiques

Numéro de l’entente :

989835

Durée : du 16 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en chimie organique synthétique pour participer à l'amélioration des processus chimiques et à la mise au point de nouveaux processus chimiques afin d'augmenter la production des nouveaux produits chimiques de réticulation de l'échelle du laboratoire à l'échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3R6

30 000,00 $

6 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

YOUTH - Drop Solutions Software Developer

Numéro de l’entente :

989855

Durée : du 6 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

This project will involve developing and enhancing water treatment diagnostics/purchasing/onboarding features to increase uptake of the software platform.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3V9

179 179,00 $

13 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cryptographie à sécurité quantique des données au repos pour les infrastructures de centres de données de prochaine génération.

Numéro de l’entente :

989876

Durée : du 13 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de développer une solution logicielle cryptographique pour atténuer les cyberattaques potentielles des ordinateurs quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M6

197 000,00 $

15 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

GlüxKind – Mise au point d'une poussette pour bébé durable à assistance électrique

Numéro de l’entente :

989888

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Concevoir et fabriquer une poussette intelligente pour bébé très sécuritaire et pratique pour les parents modernes et occupés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2X7

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicienne en communication graphique

Numéro de l’entente :

989911

Durée : du 16 mai 2022 au 24 févr. 2023
Description :

Technicien en communication graphique et multimédia

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2C 1Y6