Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur ressources hydriques
990063
L'ingénieur en ressources hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur Hydraulique
990065
L'ingénieur hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.
107 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une technologie, d'une recette et de paramètres de processus pour les pains plats laminés congelés
990074
Créer une formulation et un processus pour la fabrication de pains plats laminés cuits à l'échelle en utilisant un laminoir à pâte feuilletée et en éliminant l'étape de repos.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration Stratège Marketing
990119
Mettre en place un environnement de travail productif misant sur des technologies de pointe.
50 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme d’action de co-innovation internationale
990143
Ce projet aidera l’entreprise à trouver des partenaires en co-innovation qui comprennent les tendances du marché, les consommateurs, les habitudes d'achat et les réglementations relatives aux dispositifs médicaux dans les marchés cibles de l'Union européenne.
364 468,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Recherche, développement et déploiement de l'analyse prédictive
990166
Avec des milliers de points de données et un partenaire de 10 ans dans ce domaine, Report Mate aimerait lancer des recherches sur l'analyse prédictive qui permettrait de déterminer le résultat d'une demande d'indemnisation en fonction de l'examen des dossiers médicaux et des résultats des cas précédents. Cela aiderait les compagnies d'assurance à prédire avec précision les réserves requises, à réduire les dépenses liées aux EMI et à examiner plus précisément les demandes à l’interne. Toutefois, pour ce faire, Report Mate doit mettre au point un produit plus axé sur les entreprises, destiné au secteur de l'assurance, et construire un modèle d'apprentissage automatique pour soutenir le logiciel d'analyse prédictive.
44 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Chef du marketing
990169
Ce projet se concentrera sur la mise au point de stratégies de marketing pour positionner notre produit, Rejuvenate, sur le marché. Le ou la chef du marketing mènera des recherches constantes pour identifier et créer de multiples canaux de traction qui sont les mieux positionnés pour notre marché cible, tout en augmentant la notoriété de la marque, en préparant des messages puissants et en augmentant les taux de conversion des précommandes au fil du temps, alors que nous préparons la fabrication.
10 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990177
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
organisme à but lucratif
Personnalisation des comptes
990185
Le projet accélère le développement d'un produit numérique destiné à faciliter l'établissement des nouveaux arrivants au Canada. Les principales caractéristiques comprennent des listes de contrôle, des offres d'emploi ciblées et un contenu vidéo exclusif, le tout offert gratuitement.
75 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la production de conférences virtuelles – Découverte et démonstration de faisabilité
990201
Nous prévoyons d’établir un environnement de production infonuagique évolutif pour l'hébergement de conférences virtuelles et hybrides. Nous y parviendrons grâce à des utilisations innovantes des technologies existantes et émergentes, combinées à des techniques de développement et de production exclusives.