Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur ressources hydriques

Numéro de l’entente :

990063

Durée : du 16 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

L'ingénieur en ressources hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 0B1

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur Hydraulique

Numéro de l’entente :

990065

Durée : du 16 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

L'ingénieur hydriques planifie, organise, dirige et contrôle toutes les étapes des projets qui lui sont confiés et gère leur bon déroulement. Il est généralement responsable de certaines tâches ou de la réalisation de mandats complets, de l’offre de services jusqu’à la facturation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 0B1

107 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une technologie, d'une recette et de paramètres de processus pour les pains plats laminés congelés

Numéro de l’entente :

990074

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Créer une formulation et un processus pour la fabrication de pains plats laminés cuits à l'échelle en utilisant un laminoir à pâte feuilletée et en éliminant l'étape de repos.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4M2

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégration Stratège Marketing

Numéro de l’entente :

990119

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mettre en place un environnement de travail productif misant sur des technologies de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3A 1R2

50 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

990143

Durée : du 9 mai 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet aidera l’entreprise à trouver des partenaires en co-innovation qui comprennent les tendances du marché, les consommateurs, les habitudes d'achat et les réglementations relatives aux dispositifs médicaux dans les marchés cibles de l'Union européenne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2G8

364 468,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche, développement et déploiement de l'analyse prédictive

Numéro de l’entente :

990166

Durée : du 16 mai 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Avec des milliers de points de données et un partenaire de 10 ans dans ce domaine, Report Mate aimerait lancer des recherches sur l'analyse prédictive qui permettrait de déterminer le résultat d'une demande d'indemnisation en fonction de l'examen des dossiers médicaux et des résultats des cas précédents. Cela aiderait les compagnies d'assurance à prédire avec précision les réserves requises, à réduire les dépenses liées aux EMI et à examiner plus précisément les demandes à l’interne. Toutefois, pour ce faire, Report Mate doit mettre au point un produit plus axé sur les entreprises, destiné au secteur de l'assurance, et construire un modèle d'apprentissage automatique pour soutenir le logiciel d'analyse prédictive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

44 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Chef du marketing

Numéro de l’entente :

990169

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet se concentrera sur la mise au point de stratégies de marketing pour positionner notre produit, Rejuvenate, sur le marché. Le ou la chef du marketing mènera des recherches constantes pour identifier et créer de multiples canaux de traction qui sont les mieux positionnés pour notre marché cible, tout en augmentant la notoriété de la marque, en préparant des messages puissants et en augmentant les taux de conversion des précommandes au fil du temps, alors que nous préparons la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1V3

10 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

990177

Durée : du 1 juin 2022 au 26 août 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0C7

Moving2Canada.com Consulting Inc.

50 000,00 $

5 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Personnalisation des comptes

Numéro de l’entente :

990185

Durée : du 5 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet accélère le développement d'un produit numérique destiné à faciliter l'établissement des nouveaux arrivants au Canada. Les principales caractéristiques comprennent des listes de contrôle, des offres d'emploi ciblées et un contenu vidéo exclusif, le tout offert gratuitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1T9

75 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la production de conférences virtuelles – Découverte et démonstration de faisabilité

Numéro de l’entente :

990201

Durée : du 16 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Nous prévoyons d’établir un environnement de production infonuagique évolutif pour l'hébergement de conférences virtuelles et hybrides. Nous y parviendrons grâce à des utilisations innovantes des technologies existantes et émergentes, combinées à des techniques de développement et de production exclusives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2