Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur ou ingénieure en matériel informatique

Numéro de l’entente :

990368

Durée : du 16 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne diplômée du programme de génie physique dans un rôle d'ingénieur en matériel informatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 9C6

75 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle – Génération et conversion de la demande des clients

Numéro de l’entente :

990370

Durée : du 1 mai 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Construire un processus reproductible de génération de demande de clients et des méthodes pour augmenter la conversion des prospects en clients payants. Redessiner la plateforme Web pour une meilleure expérience du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3J7

140 000,00 $

24 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module API pour intégrer les logiciels numériques de planification successorale

Numéro de l’entente :

990389

Durée : du 24 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le module API permettra à des tiers et à des partenaires de s'intégrer à la plateforme logicielle numérique de planification successorale de l’entreprise. Il permettra d'ajouter automatiquement des données provenant de services professionnels directement dans le logiciel de l’entreprise afin d'accroître l'engagement des utilisateurs, de réduire le taux de désabonnement et d'offrir une meilleure expérience utilisateur pour les notaires et les planificateurs successoraux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4C 0E1

200 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle d'intelligence d'affaires et de tarification automatisée

Numéro de l’entente :

990390

Durée : du 16 mai 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Répondre à divers besoins et problématiques du marché afin de livrer :
- Projet Finances
- Projet Tarification automatisée
- Projet Analyse interne en intelligence d’affaires
- Projet Interprétation, recommandations et suivi des cohortes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 4B7

750 000,00 $

20 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production

Numéro de l’entente :

990393

Durée : du 20 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 1E6

30 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

990480

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Développement de logiciels – nouveaux flux de travail ; développement, test, support et maintenance de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1

30 000,00 $

4 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur biomédical ou ingénieure biomédicale

Numéro de l’entente :

990481

Durée : du 4 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Offrir à une personne récemment diplômée en génie biomédical une possibilité d’avancement de carrière dans le domaine du génie tissulaire et de la bio-impression.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1K8

30 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2022-2023

Numéro de l’entente :

990510

Durée : du 2 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Animo est un jeu qui utilise des technologies d'apprentissage par renforcement pour permettre au joueur d'exécuter et de permettre des comportements complexes. Il s'agit d'une histoire sur le rôle de la créativité et de l'empathie dans le développement d'une intelligence artificielle (IA) compatissante et durable. Cela se fait par le biais d'une expérience interactive en 3D qui montre lentement à l'utilisateur comment dresser de petites créatures IA et compatir avec elles. Les utilisateurs pourront utiliser des techniques d'apprentissage automatique de pointe pour former des êtres virtuels. En jouant avec ces êtres virtuels, les utilisateurs seront invités à réfléchir attentivement à l'interaction entre la créativité, l'automatisation et le monde qui les entoure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3K3

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Elev 2.0 : Amélioration du système de mise en relation hôte-locataire et rationalisation du processus de location.

Numéro de l’entente :

990524

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Elev est une plateforme qui offre aux étudiants et à leurs hôtes la meilleure expérience de location du début à la fin. Ce projet consiste à apporter des améliorations importantes au système de mise en relation et au processus de location en place.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2J7

26 000,00 $

27 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Agente vente/marketing.

Numéro de l’entente :

990618

Durée : du 27 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Reprise à l'interne d'une partie du réseau de distribution avec l'aide d'une ressources intégrer à l'équipe Ventes et Marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1G8