Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072677
600072677
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'assemblage de circuits électroniques.
1 900 000,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072717
600072717
Expansion des installations et acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise qui se spécialise dans la transformation et la vente de produits marins.
100 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072549
600072549
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une application numérique facilitant la gestion du temps.
500 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600072051
600072051
Acquisition d'équipements: le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés pour doubler la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces en fonte sur mesure pour le secteur minier.
95 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
600070943
600070943
Acquisition d'équipements : le projet vise à produire des agents de teinture à partir de vêtements en fin de vie.
350 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072822
600072822
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception d'une solution technologique de test et de mesure de réseaux.
1 000 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072813
600072813
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision.
100 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072613
600072613
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de traitement des médias propulsée par l'intelligence artificielle pour l'industrie du jeu vidéo.
175 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072815
600072815
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d’une entreprise qui offre des technologies de tomographie sismique principalement destinées au secteur des mines.
2 000 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
600071897
600071897
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de divers produits laitiers.