Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une trousse de détection d'anticorps neutralisants pour accélérer le développement de vaccins et de traitements d'immunothérapies.
990628
Développement d'une trousse de détection d'anticorps neutralisants pour accélérer le développement de vaccins et de traitements d'immunothérapies
141 400,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Système de mobilité pour l'industrie de la santé
990635
Développer un système de mobilité pour l’industrie de la santé
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur ou développeuse généraliste
990647
Travail sur l'automatisation du déploiement de la plateforme Sparrow Connected.
95 078,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Études de cas de mini usine pilote pour la purification de l'eau
990658
L'entreprise poursuit des recherches sur les dépôts d'argile naturelle en vue de trouver des adsorbants commerciaux potentiels à utiliser pour l'élimination de nutriments (phosphore) dans les plans d'eau.
30 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Chimiste de caractérisation de lancement d'un produit nouveau (NPI)
990666
Ce projet aidera Ionomr à évaluer de nouvelles membranes échangeuses d'ions d'hydrocarbures et contribuera à la création de produits et au soutien des clients.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Applications marketing
990678
Soutenir la nouvelle initiative de marketing de l’entreprise qui renforcera la présence numérique de ses produits et services.
3 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990684
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement technologique
990709
Développement d'une nouvelle technologie robotique.
26 160,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Planification stratégique pour développer un nouveau marché pour Novagrow (l'Ontario).
990712
La candidate participera à l'élaboration d'une stratégie de commercialisation.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle automatique dynamique (Dynamic Autoscaling)
990750
Grâce à la mise à l'échelle automatique dynamique, la puissance de votre PC en nuage s'ajuste automatiquement en temps réel pour répondre à vos besoins de calcul. C'est la pièce maîtresse de l'avenir du PC, car elle nous permettra d'utiliser pleinement la capacité de notre matériel.