Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
239 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement et optimisation d'une plateforme de modélisation moléculaire pour la conception de médicaments
990761
Le projet comprendra la création et l'optimisation d'une plateforme de modélisation moléculaire de haute précision, rapide et évolutive pour la conception ou la modification de médicaments pour certaines cibles, y compris des petites et grandes molécules.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Coordinateur ou coordonnatrice de la publicité numérique
990784
L'entreprise prévoit d'embaucher une jeune personne ayant récemment fait des études postsecondaires pour occuper le poste de coordonnateur ou coordonnatrice de la publicité numérique. Ce poste aidera l'équipe de publicité numérique à configurer et à établir des rapports sur les campagnes publicitaires numériques pour les partenaires de l'entreprise dans les domaines de la musique, du divertissement et des sports.
50 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Planification de la neutralité carbone du graphite La Loutre et conformité ECOLOGO
990786
Le travail consiste à soutenir le travail sur les études de base pour déterminer les conditions du site avant le début de l'exploitation minière afin d'obtenir des données d'entrée pour évaluer différentes approches pour devenir neutre en carbone ou négatif en carbone et soutenir la conformité avec la certification ECOLOGO.
18 801,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Mise au point d'actifs de propriété intellectuelle pour Vivid Machines
990857
Le projet soutiendra l'exécution de la stratégie de propriété intellectuelle (élaborée au cours du projet Assistance PI de niveau 2) pour Vivid Machines.
60 500,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de Réalité Augmentée pour le divertissement évènementiel
990861
Développer une plateforme flexible pour accueillir des expériences technologiques de réalité augmentée, en mode web et applications mobiles.
55 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Élargissement de la gamme de fréquences d’un transducteur ultrasonore très haute température
990871
Étendre la technologie des sondes ultrasonores de l’entreprise à des fréquences plus basses afin de mesurer des épaisseurs de structures plus grandes, à très haute température et en continu.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration du bouton vert ESPI pour la plateforme de données énergétiques de numérisation des services publics
990885
Étendre notre plateforme de données énergétiques pour prendre en charge une interface de fournisseur de services énergétiques (ESPI) pour le Green Button (GB, ou bouton vert)), qui est une nouvelle exigence pour nos clients actuels des services publics en Ontario et accroître notre compétitivité sur les marchés qui prennent en charge ou prévoient de prendre en charge le GB (Nouvelle-Écosse, Alberta et États-Unis).
3 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990892
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
75 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA-Lidars pour robot autonome
990913
Le projet consistera à modifier les composantes ''lidars'' du robot autonome et ajouter des fonctionnalités supplémentaires telles que radar de sécurité, analyse d'objets (obstacles) et prise de décision sans altération à la sécurité.
8 239,90 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Projet emploi jeunesse – Optimiser l'intégration des clients dans les nouvelles technologies infonuagiques.
990929
La jeune personne élaborera des solutions pour faciliter l'intégration des clients dans le nouveau système infonuagique de l’entreprise.