Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et médias sociaux
991089
Avoir une ressource pour permet à l'entreprise de mieux gérer sa présence sur les médias électronique et de favoriser les processus de communication entre les divers départements. Créer un plan marketing pour l'entreprise.
250 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Vision Op Tracker
991139
L'objectif de ce projet est d’améliorer la solution télématique forestière Op Tracker de Lim Geomatics en ajoutant de nouvelles capacités de vision artificielle capables d'extraire des informations sur les arbres à partir de jumeaux numériques d'environnements forestiers.
3 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - Atelier international des clients et des utilisateurs finaux sur la santé intelligente (ITEA 2022)
991150
Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l'ITEA sur la santé intelligente, tenu à Eindhoven, aux Pays-Bas, les 15 et 16 juin 2022, afin d'établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales.
2 700,00 $
29 mai 2022
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - Atelier international des clients et des utilisateurs finaux sur la santé intelligente (ITEA 2022)
991151
Participation à l'atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l'ITEA sur la santé intelligente, tenu à Eindhoven, aux Pays-Bas, les 15 et 16 juin 2022, afin d'établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions pour la grappe ITEA d'EUREKA.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale
991160
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires au Royaume-Uni.
3 000,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
991191
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
275 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PARI22 - Plateforme d'intégration des modèles d'apprentissage profond (AI-DL)
991197
Développement de mécanismes de détection d’éléments de bien-être et productivité en milieu de travail pour en extraire un niveau d’intelligence émotionnelle au sein de l’entreprise.
140 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Hydroplant – nouveau concept de système septique hors-sol
991211
Système septique hors sol modulaire, évolutif et produit en masse pour les entreprises ou les résidences individuelles.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Information tirée de l'appel vocal du client
991230
Mise au point d’un modèle de reconnaissance des émotions vocales en temps réel de bout en bout, basé sur un réseau neuronal convolutif. Le modèle utilisera des stratégies d'apprentissage multiple pour extraire en parallèle les caractéristiques émotionnelles spatiales saillantes et apprendre les dépendances contextuelles à long terme des signaux vocaux.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ du PARI – Ingénieur Scott Miedema
991231
Optimiser/améliorer la conception du support de pompe isolé ISOTECH pour les brides ANSI 150# et 300# et la gamme de taille de pompe de 1,5 à 10.