Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009620

Numéro de l’entente :

PC0009620

Durée : du 22 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Appuyer l'étude de faisabilité sur l'énergie renouvelable au parc historique Blackfoot Crossing

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0

1 000 000,00 $

22 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007732

Numéro de l’entente :

PC0007732

Durée : du 22 nov. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Faire progresser les technologies de production alimentaire durable dans l'Ouest canadien

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 0V2

115 000,00 $

22 nov. 2024

gouvernement

Entente :

PC0007819

Numéro de l’entente :

PC0007819

Durée : du 22 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Revitaliser et améliorer certaines parties de la rue Main qui favorisent l'activité commerciale à Halkirk, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Halkirk, Alberta, CA T0C 1M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009620

Numéro de l’entente :

PC0009620

Durée : du 22 nov. 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Appuyer l'étude de faisabilité sur l'énergie renouvelable au parc historique Blackfoot Crossing

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0

8 000 000,00 $

22 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008504

Numéro de l’entente :

PC0008504

Durée : du 22 nov. 2024 au 28 févr. 2027
Description :

Établir une cellule d'essai de moteurs d'aviation à l'aéroport de Calgary et une installation mobile d'entretien des moteurs

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6W5
Description :

Monument commémoratif des vétérans autochtones

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

373 909,00 $

22 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de l’Alberta Midwifery Association grâce à la diversification du financement et l’amélioration des partenariats pour faire progresser l’égalité des femmes

Numéro de l’entente :

WP240128

Durée : du 22 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Alberta Association of Midwives renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme comblera les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissances sur la profession de sage-femme. Le projet permettra un meilleur un accès aux soins de sage-femme pour les femmes mal desservies (noires, autochtones et de couleur, 2ELGBTQIA+, en situation de handicap, dans les régions rurales, nordiques, à faible revenu, nouvelles arrivantes et dans les communautés CLOSM), en mobilisant les organismes qui servent ces populations, en augmentant la mobilisation d’autres professions du domaine de la santé par la schématisation et l’élaboration de relations interprofessionnelles clés, en tissant des relations avec les leaders de programmes éducatifs et des associations, et en élaborant une stratégie de financement et de demande de subventions pour garantir diverses sources de financements futures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3W4

61 259,79 $

21 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : CAP-AUX-MEULES, Québec, CA G4T 1R3

40 000,00 $

21 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : NATASQUAN, Québec, CA G0G 2E0

60 000,00 $

21 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : WOLINAK, Québec, CA G0X 1B0