Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 383 605,15 $
1 avr. 2019
gouvernement
Service de policie de la première nation de l'Ontario 2019-2023
4529853
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Ministère du Solliciteur général dans les communautés visées par l'entente.
33 208 341,01 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers d'Anishinabek
4587867
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Autorité gouvernante de la police d'Anishinabek dans les communautés visées par l'entente.
13 910 855,58 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Premières Nations de File Hills
4585700
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par la Commission des commissaires de police File Hills dans les communautés visées par l'entente.
15 085 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) mènera les activités suivantes : assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, de la ligne téléphonique de dénonciation nationale du Canada pour signaler les cas présumés d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants sur Internet. Le CCPE fournira au public un mécanisme de dénonciation anonyme, des rapports de triage reçus du public et enverra les rapports pertinents aux agents de l’application de la loi aux fins d’enquête; poursuivra l’élaboration et le maintien de son système Arachnid et des efforts novateurs connexes; fournira de l’aide et du soutien aux survivants d’exploitation sexuelle des enfants par l’entremise de leur stratégie de soutien aux victimes et mènera des activités visant à sensibiliser davantage le public à cette question.
711 111,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006175-10
000006175
Fournir un fonds de soutien pour appuyer les sociétés d'aide au développement des collectivités du Manitoba
577 778,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006231-10
000006231
Fournir un fonds de soutien pour appuyer les sociétés d'aide au développement des collectivités de la Saskatchewan
11 342 222,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000007973-4
000007973
Offrir un soutien au fonds d'investissement pour le développement des collectivités du Manitoba
550 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005705-10
000005705
Fonds d'exploitation pour soutenir les services aux entreprises destinés aux femmes entrepreneurs et aux PME
550 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005741-11
000005741
Fonds d'exploitation pour soutenir les services aux entreprises destinés aux femmes entrepreneurs et aux PME
1 200 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005878-11
000005878
Fournir un fonds de soutien pour appuyer les sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Alberta