Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005772-10
000005772
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
2 500,00 $
1 avr. 2019
Souvenons-nous : En apprendre au sujet des vétérans canadiens et leur rendre hommage
1 200,00 $
1 avr. 2019
Exposition itinérante : Grandes guerres. Grandes femmes
1 200,00 $
1 avr. 2019
75e anniversaire du jour J à Winnipeg
500 000,00 $
1 avr. 2019
S'appuyant sur les résultats de l'étude d'efficacité d'ACC, un financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettrait au programme WWC chiens d'assistance SSPD d'étendre sa capacité afin de réduire les listes d'attente existantes. Le partenariat mènerait à une source élargie, sûre et crédible de financement pour les chiens d'assistance SSPT qui renforcerait l'importance de la nécessité de s'assurer que les chiens d'assistance SSPT respectent ou dépassent les normes publiées disponibles au Canada.
160 000,00 $
1 avr. 2019
Helmets to Hardhats Canada est conçu pour aider les anciens combattants et réservistes de retour à obtenir une carrière dans les secteurs de la construction et de l'entretien syndiqués et des industries connexes par le biais de programmes d'apprentissage et d'embauches directes auprès d'employeurs inscrits.
537 000,00 $
1 avr. 2019
Respect Forum est une initiative nationale de réseautage qui vise à améliorer les services offerts aux vétérans militaires du Canada, premiers intervenants et à leurs familles. Dans sa lutte contre des phénomènes tels que le SSPT et le sans-abrisme, les réunions du Forum Respect sont conçues pour promouvoir des approches collaboratives de la prestation de services, du partage des connaissances et du développement des connaissances.
115 614 603,00 $
1 avr. 2019
Indemnité d’invalidité
13 997 909,00 $
1 avr. 2019
Allocation pour perte de revenus
68 500 981,00 $
1 avr. 2019
Programme pour l'autonomie des anciens combattants