Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054823
400054823
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques.
100 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054626
400054626
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir l'expansion et l'amélioration de productivité ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie pour une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires crus et végétaliens certifiés biologiques.
93 405,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054520
400054520
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
36 954,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054835
400054835
Honoraires professionnels : Le projet vise à rehausser la performance environnementale d'une entreprise œuvrant dans le secteur du tourisme de plein air et d'aventures.
650 000,00 $
11 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054505
400054505
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation: Le projet vise, d'une part, à augmenter la capacité de production de l'entreprise par l'achat d'équipements robotisés et d'autre part, à déployer une stratégie de commercialisation à l'international.
100 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054626
400054626
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir l'expansion et l'amélioration de productivité ainsi que la mise en œuvre d'une stratégie à l'international d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires crus et végétaliens certifiés biologiques.
100 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054668
400054668
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la confection de bijoux créatifs.
81 275,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054840
400054840
Productivité, expansion et commercialisation et expansion : Acquisition d'équipements de production et développement d'outils promotionnels d'une entreprise qui fabrique des produits en béton.
80 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054823
400054823
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes à l'international de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques.
80 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054823
400054823
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques.