Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
11 mars 2019
212617
212617
Rénover et améliorer grand abri à bateaux qui sera une nouvelle expérience pour visiteurs
634 434,00 $
11 mars 2019
212768
212768
Établir un centre de recherche en construction hors site à UNB - phase 1
250 000,00 $
11 mars 2019
213262
213262
Rénover et améliorer le hall d'entrée du théâtre Imperial
1 000 000,00 $
11 mars 2019
212411
212411
Établir une usine de fabrication d'agent de déclaçage
0,00 $
11 mars 2019
212411
212411
Établir une installation de fabrication d’agent de déglaçage
8 200 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P002467001 : Voix et leadership des femmes - Mozambique
P002467002 : Voix et leadership des femmes - Réponse au coronavirus (COVID-19) - Mozambique
P002467003 : Voix et leadership des femmes - Réponse au coronavirus (COVID-19) - Mozambique
7400645 P002467001 P002467002 P002467003
P002467001: Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Le projet est mis en œuvre au Mozambique par le Centro de Aprendizagem e Capacitação da Sociedade Civil (CESC) [Centre d’apprentissage et de renforcement des capacités de la société civile], une ONG mozambicaine. Environ 44 organismes de défense des droits des femmes, sélectionnés parmi des groupes de femmes émergents/informels, des organismes bien établis et d’autres travaillant avec les réseaux ou les mouvements seront les bénéficiaires directs du projet dans trois régions du pays.
P002467002: Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
En réponse à la pandémie de la COVID-19, le projet et ses partenaires ont mis sur pied une plateforme inclusive d'organisations de défense des droits des femmes, de groupes, de militantes et de réseaux de femmes actifs à travers tout le pays. La plateforme est conçue pour créer une communauté active et diversifiée au sein de la société civile afin de prévenir et de combattre la COVID-19, et d'atténuer ses effets sur la vie des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la prévention et l'atténuation de l'impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 2) le lobbying et le plaidoyer dans le but d’influencer des décisions favorables afin d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 3) la recherche et l'apprentissage pour documenter l’impact de la COVID-19 sur la condition des femmes.
P002467003: En réponse à la pandémie de la COVID-19, le projet et ses partenaires ont mis sur pied une plateforme inclusive d'organisations de défense des droits des femmes, de groupes, de militantes et de réseaux de femmes actifs à travers tout le pays. La plateforme est conçue pour créer une communauté active et diversifiée au sein de la société civile afin de prévenir et de combattre la COVID-19, et d'atténuer ses effets sur la vie des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la prévention et l'atténuation de l'impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 2) le lobbying et le plaidoyer dans le but d’influencer des décisions favorables afin d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur la vie des femmes; 3) la recherche et l'apprentissage pour documenter l’impact de la COVID-19 sur la condition des femmes.
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
45 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15386
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
25 000,00 $
11 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41631
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
12 500,00 $
11 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020182019Q41633
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
24 990,00 $
11 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41680
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.